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Retrouvez les principaux articles publiés par les membres de l'IRDA

Les articles récents

Année 2025

Juillet

  • J.-B. BARBIERI, « Retard dans la présentation des comptes : interprétation stricte mais manque de rigueur à l'égard du dirigeant », obs. sous Crim., 12 févr. 2025, n° 23-86.857, JCP E 2025, 1189.
  • J.-B. BARBIERI, « Substitution par tout tiers ou reprise de l'acte, il faut choisir », obs. sous Com., 12 févr. 2025, n° 23-22.414, Rev. sociétés 2025, 464.
  • J.-B. BARBIERI, « Devoir de vigilance : la cour d'appel garde le cap », obs. sous CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/05193, Dr. sociétés juill. 2025, alertes 138. 
  • J.-B. BARBIERI, « Suspension des loyers et arrêté de mise en péril : exigence d'un logement », obs. sous Civ. 3e, 3 juill. 2025, n° 23-20.553, RPDA juill. 2025.
  • T. BONNEAU, « Les dépôts tokénisés », BJB juill. 2025, p. 1.
  • C. FAVRE-ROCHEX, « Preuve de l'exécution de l'obligation d'information annuelle de la caution », obs. sous Com., 18 juin 2025, n° 23-14.713, RPDA juill. 2025.
  • C. FAVRE-ROCHEX, « Inscription d'une hypothèque judiciaire pendant le plan : la mainlevée peut être ordonnée », obs. sous Com., 2 juill. 2025, n° 24-13.438, RPDA juill. 2025.
  • T. SAUPIN, « Plan de vigilance : confirmation du jugement du TJ de Paris dans l'affaire La Poste », obs. sous CA Paris, 5-12, 17 juin 2025, n° 24/05193, RPDA juill. 2025.
  • H. SYNVET, « Nullité en droit des sociétés et sociétés cotées », BJB juill. 2025, p. 17.

Juin 

  • J.-B. BARBIERI, « Distribution de dividendes : où en est-on ? », Gaz. Pal. n° 22, 17 juin 2025, p. 39. 
  • J.-B. BARBIERI, « L'ordre public dans les SARL », RJCom, éd. 15.
  • B.-O. BECKER, M. BUCHBERGER, M. CAFFIN-MOI, « Cession de droits sociaux », JCP E 2025, 1155.
  • T. BONNEAU, « Opération de trésorerie et obligation de paiement », obs. sous Com., 12 mars 2025, n° 23-23.961, Rev. sociétés 2025, 405.
  • T. BONNEAU, « Obligation d'établir un prospectus en cas d'offre au public de valeurs mobilières », obs. sous CJUE, 9 janv. 2015, aff. C-627/23, Cne Schaerbeek, Cne Linkebeek c/ Holding Communal SA, RDBF n° 3, mai 2025, comm. 82. 
  • T. BONNEAU, « La réglementation bancaire et financière européenne à l'épreuve des risques émergents », RDBF n° 3, mai 2025, doss. 15.
  • M. BUCHBERGER, « Transmission universelle et contrats « intuitu personae » : on en perd son latin ! », Gaz. Pal. n° 22, 17 juin 2025, p. 52.
  • D. BUREAU, « Eloge de la négligence ? », JCP G 2025, 654.
  • M. CAFFIN-MOI, « Réforme des nullités des décisions sociales : l'avènement des "clauses de nullités" dans les status de SAS », RDC juin 2025, p. 73.
  • C. COUPET, « 100 ans après, passé, présent et avenir de la SARL : propos conclusifs - Quelle fonction pour la SARL ? », RJCom, éd. 15. 
  • C. FAVRE-ROCHEX, « De quelques difficultés relatives aux répartitions dans les procédures collectives », BJE mai-juin 2025, p. 4.
  • T. SAUPIN, « Clause d'offre alternative (« buy or sell ») : le prix de la promesse de vente est déterminable », Gaz. Pal. n° 22, 17 juin 2025, p. 47.

Mai

  • T. BONNEAU, « La cession de parts sociales d'une SARL peut-elle être annulée si le projet n'a pas été notifié à la société et aux associés ? », obs. sous Com., 12 févr. 2025, n° 23-13.520, JCP E 2025, 1132.
  • T. BONNEAU, « Le prix à fixer en application d'une clause d'offre alternative est-il déterminable ? », obs. sous Com., 12 févr. 2025, n° 23-16.290, JCP E 2025, 1141. 
  • T. BONNEAU, « Administration provisoire et fiducie-sûreté », obs. sous Com., 22 janv. 2025, n° 22-20.526, Rev. sociétés 2025, 340.
  • C. COUPET, F. DRUMMOND, « L'ordonnance Nullités : une réforme radicale », BJS mai 2025, p. 29.
  • C. COUPET, « Les conditions du prononcé de la nullité des décisions sociales », Rev. sociétés 2025, 317.
  • F. DRUMMOND, « Avant-propos », Rev. sociétés 2025, 307. 

Avril 

  • J.-J. ANSAULT, « L'exigence de liquidité du titre exécutoire s'impose aussi pour l'administration fiscale », obs. sous sous Civ. 2e, 1er déc. 2024, n° 22-16.103, Gaz. Pal. n° 12, 1er avr. 2025, p. 5.
  • J.-J. ANSAULT, « L'abus de saisie confronté à la prescription », obs. sous Civ. 2e, 12 déc. 2024, n° 22-15.964, Gaz. Pal. n° 12, 1er avr. 2025, p. 7. 
  • J.-J. ANSAULT, « Précisions utiles quant à la reconnaissance d'une créance paraissant fondée en son principe », obs. sous Civ 2e, 12 déc. 2024, n° 21-23.204, Gaz. Pal. n° 12, 1er avr. 2025, p. 8.
  • J.-J. ANSAULT, « Retour sur l’irritante opposabilité des baux à l’adjudicataire », obs. sous Civ 2e, 6 janv. 2025, n° 21-17794 et 21-21340, Gaz. Pal. n° 12, 1er avr. 2025, p. 11.
  • J.-J. ANSAULT, « Les péripéties d'un constituant d'une fiducie en quête d'un administrateur provisoire », BJS avr. 2025, p. 16.
  • T. BONNEAU, « 3 QUESTIONS - Le rapport « less is more » », JCP A 2025, 330.
  • T. BONNEAU, « Nullités en cascade, demande d’indemnisation et prescription », obs. sous Com., 18 sept. 2024, n° 23-13.610, Rev. sociétés 2025, 242.
  • M. BUCHBERGER, « Sanction des cessions conclues en l'absence d'agrément : des précisions utiles », obs. sous Com., 12 févr. 2025, n° 23-13.520, BJS avr. 2025, p. 19.
  • E. CLAUDEL, « La décision Alstom Siemens, ou le mythe d’une Commission aveugle et sourde »; CCC n° 4, avr. 2025, dossier 5. 
  • T. SAUPIN, « Adoption de la directive Stop the clock : gel de l'entrée en vigueur des directives CSRD et CS3D », RPDA avril 2025.

Mars

  • J.-B. BARBIERI, M.-H. MONSERIE-BON, « La restructuration de la personne morale », BJE mars 2025, p. 47.
  • T. BONNEAU, « Le devoir de vigilance du banquier présentateur d’un chèque de banque remis à l’encaissement », JCP G 2025, act. 399.
  • M. CAFFIN-MOI, J. HEINICH, « Responsabilité de l'associé : faute détachable envers le tiers à la société, faute délictuelle envers le tiers au pacte d’associé », Revue des contrats n°1, 6 mars 2025, p. 54.
  • P. MERLE, « Point de départ de la prescription triennale lors d'une action en responsabilité civile en cas d'ouverture d'une procédure collective », Rev. Sociétés 2025, 205. 
  • M.-H. MONSERIE-BON, « Instances en cours, arrêt des poursuites et plan : toujours des hésitations », BJE mars 2025, p. 1.

Février

Janvier

  • T. BONNEAU, « 3 QUESTIONS - Le nouveau projet de loi DDADUE », JCP E 2025, 20.
  • T. BONNEAU, « 3 QUESTIONS - Le règlement ESG du 27 novembre 2024 », JCP E 2025, 90.
  • T. BONNEAU, « Liquidation judiciaire - Le dirigeant d'une société, dirigeante d'une SAS en liquidation judiciaire, peut-il voir sa responsabilité pour insuffisance d'actif engagée ? », JCP E 2025, 1020.
  • L. D'AVOUT, « Citoyenneté de l'union - L'état civil, dans l'Union européenne, de la personne transsexuelle : comprendre l'arrêt Mirin », JCP G 2025, act. 54.
  • A. GAUDEMET, « Gare Président(s) ! », BJS janv. 2025, p. 1. 
  • M.-H. MONSERIE-BON, « 2025… Que faut-il attendre ? », BJE janv. 2025, p.1.

Année 2024

Décembre 

  • L. D'AVOUT, « GPA : la première chambre civile couvre la fraude et institue le droit à l’enfant », JCP G 2024, 1410.
  • T. BONNEAU, « 3 Questions - La réforme de la cote par les directives et le règlement européens du 23 octobre 2024 », JCP E 2024, 956.
  • T. BONNEAU, « Expertise in futurum : quel droit de communication pour les obligataires ? », JCP E 2024, 1373.
  • T. BONNEAU, « Le règlement IA du 13 juin 2024 », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, étude 10.
  • T. BONNEAU, « L'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, étude 12.
  • T. BONNEAU, « Quelle est la portée de l'article 3 de la directive MIF 2 du 15 mai 2014 ? », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, comm. 163.
  • T. BONNEAU, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 2) », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, dossier 28.
  • T. BONNEAU, « Restitutions résultant de l’annulation d’une convention de compte courant », Banque & Droit nov.-déc. 2024, p. 10.
  • D. BUREAU, « La volonté des parties demeure impuissante à définir la nature interne ou internationale d’un arbitrage et le régime des voies de recours contre la sentence », obs. sous Civ. 1re, 6 nov. 2024, n° 22-16.580, n° 22-19.327 et n° 23-15.649, Revue de l'arbitrage, oct.-déc. 2024, p. 1155.
  • M. CAFFIN-MOI, « La réticence dolosive du cédant de contrôle excuse toujours l'erreur du cessionnaire : un principe excessif ? », BJS déc. 2024, p. 8.
  • H. NADJAR, « Plaidoyer pour une société à durée indéterminée », D. 2024, 2171.
  • S. TORCK, « Propos conclusifs : IA et services financiers », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, dossier 32.

Novembre

Octobre

  • J-J. ANSAULT, « Quand la « multi-évaluation » de l’expert de l’article 1843-4 du code civil devient admissible ! », obs. sous Com., 17 janvier 2024, n°22-15.897, Rev. sociétés 2024, p. 568.
  • T. BONNEAU, « Dans quelle mesure un manquement aux obligations de vigilance imposées au titre de la législation anti-blanchiment peut-il être qualifié pénalement ? », JCP E n° 42, 17 oct. 2024, 1304.
  • T. BONNEAU, « Liquidation judiciaire, clôture du compte courant et cautionnement », APC n° 17, 18 oct. 2024, p. 1.
  • T. BONNEAU, « Conversion des actions de préférence », obs. sous Com., 10 juill. 2024, n° 22-15.836, Rev. sociétés 2024, p. 573.
  • M. BUCHBERGER, « Précisions quant à l'obligation aux dettes des anciens associés d'une société civile », Gaz. Pal. n° 35, 29 oct. 2024, p. 50.
  • E. CLAUDEL, « Proposition de loi n° 2033 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : cette fois sera la bonne ?  », RTD Com. 2024, 585.
  • E. CLAUDEL, « Recours contre le refus d'accepter les engagements proposés et préalablement négociés : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid », RTD Com., 2024, 586.
  • E. CLAUDEL, « Admissibilité des preuves déloyales : un revirement spectaculaire, mais qui fait petit bruit en droit de la concurrence ! L'ultime requiem du principe de loyauté des preuves », RTD Com., 2024, 594.

Septembre

Juillet 

Juin

  • J.-J. ANSAULT, "La clé de qualification d’une garantie autonome", Note sous Com. 13 mars 2024, n°22-15438, BJS juin 2024,n°06, p.32
  • Th. BONNEAU,

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