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La directive Restructuration du 20 juin 2019

Activité de recherche
La directive Restructuration du 20 juin 2019
Visuel du colloque du 22 jiun 2023
Le jeudi 22 juin 2023 s'est tenue une journée d'étude organisée par l'IRDA Paris sur la transposition de la directive Restructuration !

Le jeudi 22 juin 2023, s'est tenue une journée d'étude organisée par l'IRDA Paris, sous la direction scientifique des professeurs Jean-Jacques ANSAULT, Marie-Laure COQUELET et Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON, sur le thème suivant : 

La directive Restructuration
Premières applications en France
Transposition en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas

La journée d’étude organisée le 22 juin 2023 par l’Université Paris-Panthéon-Assas et l’IRDA Paris qui portait sur la directive restructuration a réuni des universitaires et des praticiens du droit des entreprises en difficulté pour échanger sur les impacts majeurs de ce texte. Dans un premier temps, ont été étudiées les premières applications en France de l’ordonnance du 15 septembre 2021, issue de la transposition de la directive. Les apports et innovations de ce texte ont été successivement abordés afin de confronter les analyses et les pratiques des universitaires, des administrateurs et des mandataires judiciaires, des avocats et des juges consulaires. Le second thème consacré aux transpositions intervenues en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas a permis d’appréhender l’ampleur de l’harmonisation du droit de l’insolvabilité et les modalités de cette transposition dans chacun de ces États membres.

Cette journée d'étude s'est déroulée au Centre Assas (92 rue d'Assas, 75006 Paris), de 9h à 18h. Pour découvrir l'affiche, Icône PDFcliquez ici

Pour consulter le programme de cette journée, Icône PDFcliquez ici.