"La mobilité des sociétés", précédent atelier de droit européen des sociétés

Un nouvel atelier de réflexion autour du droit européen des sociétés s'est déroulé en salle de l'IRDA, le 22 février. Cet atelier est le fruit de l'association des doctorants de l'IRDA et des étudiants du Master recherche Droit des affaires. Il s'inscrit dans un cycle de réflexion collective qui prépare les juristes de l'Université au colloque annuel de l'IRDA. Ce dernier se tiendra le 14 juin prochain et portera sur "Les transformations européennes du droit des sociétés".

Ces rencontres permettent aux étudiants et aux doctorants d'échanger autour de thèmes qui seront abordés à l'occasion du colloque. Sous la forme d'ateliers, les étudiant et les doctorants sont invités à exposer leurs recherches sur un thème spécifique et à en discuter. Le dernier atelier en date a été l'occasion de présenter l'état du droit positif quant à la mobilité des sociétés dans l'Union européenne.

Matthieu Bessouet, Celia De Egea Menéndez et Constance Lesdos ont présenté les solutions retenues par le droit primaire de l'Union européenne, par la CJUE mais aussi par la récente directive Mobilité quant à la constitution d'une société à l'étranger et quant aux réorganisations transfrontralières.

Cet exposé a suscité de nombreuses questions, notamment sur le choix du critère de rattachement en droit français et sur l'opportunité des solutions offertes par la directive Mobilité.