"Les transformations du droit des sociétés par le droit de l’insolvabilité" et "gouvernance durable", précédent atelier de droit européen des sociétés
Un nouvel atelier de réflexion autour du droit européen des sociétés s'est déroulé en salle de l'IRDA, le 22 mars. Cet atelier est le fruit de l'association des doctorants de l'IRDA et des étudiants du Master recherche Droit des affaires. Il s'inscrit dans un cycle de réflexion collective qui prépare les juristes de l'Université au colloque annuel de l'IRDA. Ce dernier se tiendra le 14 juin prochain et portera sur "Les transformations européennes du droit des sociétés".
Ces rencontres permettent aux étudiants et aux doctorants d'échanger autour de thèmes qui seront abordés à l'occasion du colloque. Sous la forme d'ateliers, les étudiants et les doctorants sont invités à exposer leurs recherches sur un thème spécifique et à en discuter. Lors du dernier atelier, ce sont d'une part les rapports entre le droit de l'insolvabilité et les transformations européennes du droit des sociétés qui ont été explorés et d'autre part le concept de gouvernance durable qui a été discuté.
Dans un premier temps, Laura David, Julie Lavaure, Narindo Chiv et Jean-Baptiste Barbièri, après avoir retracé l'évolution récente du droit des entreprises en difficulté dans notre droit national, ont étudié ce qui constitue selon eux le point de contact entre le droit de l'insolvabilité et le droit des sociétés conçus par le droit européen : le rôle nouveau conféré à l'associé dans les procédures d'insolvabilité. Leur réflexion s'est élaborée à partir de cet élément, perturbateur et transformateur.
Cette réflexion a suscité une discussion nourrie, notamment sur la conception de l'associé retenue par le législateur européen dans la Directive Insolvabilité au regard de la Directive Droit des actionnaires.
Dans un second temps, Roger Welter, Narindo Chiv et Victor Vaillaud ont présenté la notion de gouvernance durable en s'appuyant sur le Rapport Durrand sur la gouvernance d'entreprise durable. La présentation a permis de cerner les enjeux que soulève cette notion nouvelle qui serait amenée à irriguer en particulier le droit européen des sociétés.
Le débat qui s'en est suivi a porté principalement sur les propositions retenues ou rejetées par les parties concernées par ce rapport ainsi que sur leurs modes de réalisation et leur efficacité.