Liste des publications annuelles de l'année 2022

Décembre 2022

• D. BUREAU, "Le contrôle d'un jugement européen entre loi de police, révision et ordre public international", RCDIP, oct.-déc. 2022, p. 764
• D. BUREAU et H. MUIR WATT, "Journey to Europa", RCDIP, oct.-déc. 2022, p. 679
• T. BONNEAU, "Le partage des plus-values de cession de titres", JCP S, n°51-52, 27 déc. 2022, 1333
• C. COUPET, "Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, instrument d'une politique de rémunération", JCP S, n°51-52, 27 déc. 2022, 1334
• T. BONNEAU, "Financial Regulation and regulation of electricity", RISF, n°3, 20 déc. 2022, p. 45
• T. BONNEAU, "Prescription de l'action en responsabilité et rapport d'analyse de la valorisation des stocks des sociétés cédées", Rev. sociétés, n°12, 7 déc. 2022, p. 684
• C. FAVRE-ROCHEX, "Renonciation au transfert de la charge d'une sûreté réelle et libération de la caution", LEDEN, n°11, 1er déc. 2022, p. 3
• J.-B. BARBIÈRI, "L'action contre une société de mandataires judiciaires est recevable", LEDEN, n°11, 1er déc. 2022, p. 2
• D. BUREAU et H. MUIR WATT, "Codifier à contretemps... À propos d'un projet français de codification du droit international privé", JCP E, n°48, 1er déc. 2022, 1391 et JCP N, n°49, 9 déc. 2022, 1283
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON, "La séparation des patrimoines, nouvel opus de l'entrepreneur individuel", RPC, n°6, nov.-déc. 2022, dossier 41
• S. TORCK et T. SAMIN, "L'obligation de vigilance tirée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n'est pas source de responsabilité civile pour le banquier", RDBF, n°6, nov.-déc. 2022, comm. 156
• M. CAFFIN-MOI et L. SAUTONIE-LAGUIONIE, "Restitutions et liquidation judiciaire", RDC, n°4, 1er déc. 2022, p. 46

Novembre 2022

• T. DUCHESNE, "Délégation de pouvoirs et déclaration de créance : la preuve de la délégation appartient au créancier", BJE, n°6, 30 nov. 2022, p. 22
• J.-B. BARBIÈRI, "Les statuts priment", D. 2022, p. 2086
• C. FAVRE-ROCHEX, "La réparation des préjucies subis par le débiteur à l'épreuve du dessaisissement en liquidation judiciaire", JCP E, n°47, 24 nov. 2022, 1380
• T. DUCHESNE, "Responsabilité du gérant : le co-gérant révoqué est un tiers soumis à l'exigence d'une faute séparable des fonctions sociales", JCP E, n°47, 24 nov. 2022, 1381
• J.-J. ANSAULT, avec C. BRENNER, "Chronique de jurisprudence des procédures civiles d'exécution", Gaz. Pal., n°38, 22 nov. 2022, p. 1
• J.-J. ANSAULT, "La compétence du juge de l'exécution encore questionnée...", Gaz. Pal., n°38, 22 nov. 2022, p. 5
• J.-J. ANSAULT, "De l'impossibilité pour le juge d'excéder les limites annoncées par la décision ayant prononcé l'astreinte", Gaz. Pal., n°38, 22 nov. 2022, p. 6
• J.-J. ANSAULT, "Les règles de la saisie-attribution au secours du bénéficiaire d'un nantissement de compte", Gaz. Pal., n°38, 22 nov. 2022, p. 7
• J.-J. ANSAULT, "Débat autour de l'acte portant transmission au poursuivant de la créance mise à exécution", Gaz. Pal., n°38, 22 nov. 2022, p. 10
• J.-J. ANSAULT, "Rappel opportun de la portée de la dénonce au conjoint du commandement valant saisie immobilière", Gaz. Pal., n°38, 22 nov. 2022, p. 11
• C. COUPET, "Vers une définition harmonisée de la notion d'actionnaire", BJS n°11, 1er nov. 2022, p. 1
• T. DUCHESNE, "Abus du droit d'agir et action en responsabilité pour insuffisance d'actif", D. 2022, p. 2027
• H. SYNVET, "Droits de vote multiples dans les sociétés cotées", D. actu., 10 nov. 2022

Octobre 2022

• M. BUCHBERGER, "Mise en société d'une entreprise individuelle... la simplification n'est pas au rendez-vous", Gaz. Pal. n°35, 31 oct. 2022, p. 46
• T. DUCHESNE, "Le cédant n'a pas qualité pour déclarer la créance cédée même s'il bénéficie d'un mandat d'encaissement", Gaz. Pal. n°35, 31 oct. 2022, p. 31
• H. SYNVET, avec D. R. MARTIN, "Droit bancaire", D. 2022, p. 1828
• L. D'AVOUT, avec S. BOLLÉ, E. FARNOUX et A. GRIDEL, "Droit du commercial international", chron.,  D. 2022, p. 1773
• J.-B. BARBIÈRI, "Banqueroute : intéressantes précisions substantielles et procédurales", JCP E, n°41, 13 oct. 2022, 1332
• J.-B. BARBIÈRI, "Précisions sur l'achat de biens précédant une liquidation", LEDEN, n°9, 1er oct. 2022, p. 4
• T. DUCHESNE, "Tierce opposition de l'actionnaire évincé par un coup d'accordéon prévu par le plan", LEDEN, n°9, 1er oct. 2022, p. 4

Septembre 2022

• C. COUPET, "Loi DDADUE: identification des actionnaires et dernières mesures de transposition de la deuxième directive Droits des actionnaires", BJB, n°5, 30 sept. 2022, p. 45
• E. CLAUDEL, "Théorie de l'entreprise défaillante : un remarquable premier cas d'application par l'Autorité de la concurrence !, RTD com. n°3, 30 sept. 2022, p. 497
• C. FAVRE-ROCHEX, "Le contrat irrégulièrement conclu en procédure collective", RTD com. n°3, 30 sept. 2022, p. 409
• A. GAUDEMET, "Sur le pouvoir d'injonction de l'Autorité des marchés financiers", BJB n°5, 30 sept. 2022, p. 11
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON, "Une rentrée chargée", BJE, n°5, 30 sept. 2022, p. 1
• D. BUREAU, avec M. MUIR WATT, S. CORNELOUP, "De Codice ferendo", RCDIP, 15 sept. 2022, p. 473
• D. BUREAU, "Aspects internationaux du devoir de diligence d'une société "grand-mère"", RCDIP, 15 sept. 2022, p. 606
• T. BONNEAU, "Prescription de l'action en répétition de l'indu de rémunération de mandataires sociaux", note sous Cass. com., 21 avr. 2022, n°20-13.637, Rev. sociétés, 7 sept. 2022, p. 490
• J.-J. ANSAULT, avec C. GIJSBERS, "Droit des sûretés", chron. oct. 2021-sept. 2022, D. 2022, p. 1724
• M. BUCHBERGER, "Société en liquidation judiciaire : une dissolution possible, mais non automatique", BJS, n°9, 1er sept. 2022, p. 44

Juillet 2022

• M.-H. MONSÈRIÉ-BON, "Décret du 14 juin relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : dernière pierre du nouveau statut de l'entrepreneur individuel", BJE, n°4, 31 juill. 2022, p. 4
• J-B. BARBIÈRI, "La dissolution de la société ne fait pas disparaître les droits sociaux", BJE, n°4, 31 juill. 2022, p. 12
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON, "Transposition de la directive n°2019/1023 : une première évalutation", BJE, n°4, 31 juill. 2022, p. 34
• J.-J. ANSAULT, "L'hypothèse annulée emporte restitution des sommes versées au titre de celle-ci", Gaz. Pal., n°23, 13 juil. 2022, p. 5
• J.-J. ANSAULT, "La protection du saisissant par une interprétation restrictive des "opérations en cours"", Gaz. Pal., n°23, 13 juill. 2022, p. 7

Juin 2022

• J-B. BARBIERI, « Déclaration de créance vaut soumission au plan : nouvelle illustration », note ss. Cass. com., 18 mai 2022, n° 19-25796, LEDEN juin 2022, p. 2
• J-B. BARBIERI,  « Lanceur d'alerte et droit des sociétés », JCP E n°24, 16 juin 2022, dossier
• T. BONNEAU, « Virement permanent et compte épargne : qu'est-ce qui est interdit ? », JCP E n° 26, 30 juin 2022, 1236
• C. COUPET,  « Variations sur la loyauté dans la révocation : principe et préjudice indemnisable », note CA Chambéry, ch. civ., 8 févr. 2022, n° 19/02215, BJS juin 2022, p. 11
• F. DRUMMOND et J. ICARD,  « Avant-propos - Le nouveau cadre légal des lanceurs d'alerte », JCP E n°24, 16 juin 2022, dossier
• C. FAVRE-ROCHEX, « Formalisme du cautionnement : l'ajout de termes dans la mention n'emporte pas la nullité du contrat », JCP E n° 24, 16 juin 2022, 1219
• A. GAUDEMET,  « Désignation en tant que censeur en vue d'une nomination en qualité d'administrateur », BJS juin. 2022, p. 10
• T. SAUPIN, « L'articulation entre le dispositif commun et les dispositifs sectoriels, l'exemple du droit bancaire et financier », JCP E n°24, 16 juin 2022, dossier

Mai 2022

• J-B. BARBIERI,  « L'action du créancier contre un associé tenu aux dettes et celle contre la société ont le même point de départ de la prescription », note ss Cass. 3e civ., 19 janv. 2022, n° 20-22.205, JCP E n°19, 12 mai 2022, 1178
• T. BONNEAU, « Les compétences respectives de l'AMF et du juge dans le traitement des mesures de défense anti-OPA », BJB mai 2022, p. 48
• C. FAVRE-ROCHEX, « L'action en réduction d'une donation-partage échappe au dessaisissement », note ss. Cass. com., 2 mars 2022, n° 20-20173, BJE mai 2022, p. 22
• C. FAVRE-ROCHEX et F. LEGRAND, « Le créancier titulaire d'une sûreté réelle face au nouvel ordre des paiements », BJE mai 2022, p. 57
• Ph. MERLE, « L'expertise in futurum doit en principe être demandée par la voie du référé et non par requête », note ss. CA Paris, 1-3, 16 mars 2022, n° 21/07364, BJS mai 2022, p. 46
• M.-H. MONSÉRIÉ-BON, « D'un quinquennat à l'autre… », BJE mai 2022, p. 1
• M.-H. MONSÉRIÉ-BON, « Entrepreneur individuel : le patrimoine professionnel pour tous est lancé !  », BJE mai 2022, p. 4

Avril 2022

• J-B. BARBIERI, « Représentation d'une société en liquidation judiciaire », note ss. Cass. com., 2 mars 2022, n° 20-21911, LEDEN avr. 2022, p. 2
• J-B. BARBIERI, « Quelques précisions sur l’augmentation de capital par compensation de créance de compte courant en procédure collective », note ss. Cass. com., 27 mai 2021, n° 19-16.613, Rev. sociétés avril 2022, p. 236
• J-B. BARBIERI, « L’ordre public dans les SAS : les décisions ne se prennent pas à la minorité et le directeur général est, en l’absence de précisions, révocable sans justes motifs », note ss. Cass. com., 19 janv. 2022, n° 19-12.696 et Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25.795, Lettre d’information CREDA-sociétés, 6 avril 2022.
• T. BONNEAU, « Contrepassation et interdiction du paiement des créances antérieures », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales n°7, avr. 2022, rep. 86 
• D. BUREAU, « L'important, c'est de légiférer ! », JCP G n° 14, 11 avril 2022, 443
• C. COUPET,  « L'usufruitier n'est donc pas associé : un goût d'inachevé », note ss Cass. 3e civ., 16 févr. 2022, n° 20-15164, BJS avril 2022, p. 8
• T. SAUPIN,  « Action en responsabilité du créancier contre les dirigeants de la société placée en liquidation judiciaire », note ss Cass. com., 8 sept. 2021, n° 19-13.526, JCP E n°15, 14 avril 2022, 1156

Mars 2022

• J.-J. ANSAULT, « De quelques rappels sur le devoir de mise en garde avant la réforme des sûretés », BJS mars 2022, p. 52
• J.-J. ANSAULT et C. BRENNER, « Chronique de jurisprudence des procédures civiles d'exécution »,  Gaz. Pal. 15 mars 2022
• J-B. BARBIERI, « Excès de pouvoir et article 1843-4, encore un coup manqué », note ss. Cass. com., 15 déc. 2021, n° 20-15.097, BJS mars 2022, p. 11
• J-B. BARBIERI, « Préjudice fiscal subi par l’associé d’une société transparente : l’action individuelle est possible », note ss. Cass. com., 12 mai 2021, n° 19-13.942, Rev. sociétés mars 2022. 151
• M. BUCHBERGER, « Précisions sur le contrôle de la demande de désignation d'un mandataire ad hoc pour convoquer l'assemblée d'une SARL »,  Gaz. Pal. 15 mars 2022, p. 64
• C. FAVRE-ROCHEX, « Le nouveau patrimoine professionnel », JCP E n° 13, 31 mars 2022, 1136
• C. FAVRE-ROCHEX, « Déclaration d'insaisissabilité : précisions sur sa publication et la vente du bien à l'épreuve des procédures collectives », note ss. Cass. com., 17 nov. 2021, n° 20-15395, BJE mars 2022, p. 70
• M.-H. MONSÉRIÉ-BON, L.-C. HENRY et O. BUISINE, « La participation renforcée des créanciers dans les procédures », BJE mars 2022, p. 70
• S. TORCK, « Quel avenir pour le manquement d'entrave ? », BJB mars 2022, p. 1

Février 2022

• J.-J. ANSAULT,  « Les sûretés réelles consenties en garantie de la dette d'autrui : un choix légistique discutable ?  », D. 2022. 237
• J.-J. ANSAULT et A. DE MAULEON,  « De quelques difficultés d'interprétation relatives aux  "classes" de créanciers », D. 2022. 305
• L. D'AVOUT et R. LEGENDRE, « Mobilité européenne et filiation : l'état civil à la carte ? », D. 2022. 331
• J-B. BARBIERI, « L’action personnelle du créancier avant le jugement d’ouverture est recevable », note ss. Cass. com., 12 janv. 2022, n° 21-10.497, LEDEN févr. 2022, p. 5
• J-B. BARBIERI, « La poursuite d’une activité déficitaire n’est pas obligatoirement une faute de gestion », note ss. Cass. com., 22 sept. 2021, n° 19-18.936, Rev. sociétés 2022. 91
• M. BUCHBERGER, « Clause pénale et cessions de droits sociaux : gare à la dénaturation ! », BJS févr. 2022, p. 9
• C. FAVRE-ROCHEX, « La date de cessation des paiements à l'épreuve des voies de recours contre le jugement d'ouverture », note ss Cass. com., 12 janv. 2022, n° 20-16394, LEDEN févr. 2022, p. 2
• C. FAVRE-ROCHEX, « Mesure conservatoire contre la caution et redressement judiciaire », note ss Cass. com., 8 déc. 2021, n° 20-18455, LEDEN févr. 2022, p. 3
• C. FAVRE-ROCHEX, « L'interdiction d'accroître l'assiette de la sûreté », D. 2022. 304
• Ph. MERLE, « Responsabilité du commissaire à la transformation. Prescription triennale ou quinquennale ? Rien de réglé », Rev. sociétés 2022. 99
• H. SYNVET et M. JULIENNE, « Les sûretés sur actifs financiers », D. 2022. 290

Janvier 2022

• J.-J. ANSAULT,  « Environnement et développement durable - Rapport conclusif - Etude par Jean-Jacques Ansault », Énergie - Environnement - Infrastructures n° 1 - n° hors-série, janvier 2022, dossier 9
• J.-J. ANSAULT, "Le cautionnement réel", RDBF, n°1, 1er janv. 2022, dossier 3
• F. DRUMMOND, « Des limites de la portée normative des obligations d'information », BJB janvier 2022, p. 1
• A. GAUDEMET,  « L'arrêt Motte et le climat », BJS janv. 2022, p. 1