Liste des publications individuelles de l'année 2023

Décembre

• J-J. ANSAULT, "Droit des sûretés 2022-2023", Droit & Patrimoine, déc. 2023, n°341
•  J.-B. BARBIÈRI, "Responsabilité pour pertes d'investissements: action recevable mais préjudice non réparable", note sous C.A Paris, 29 sept. 2023, no 22/06609, BJS n°12 déc. 2023, p.43
• T. BONNEAU, "Offre publique d'échange - De la distinction d'une offre publique d'échange et d ela proposition, présentée dans un communiquée, de conclure des traités individuels d'apport", note sous Cass. Com. 8 nov. 202", no 21-18.318, JCP E, n°49, 7 déc. 2023, 1360
• T. BONNEAU, "Banque - 3 QUESTIONS - L'euro numérique : point sur l'état d'avancement de sa mise en place par la BCE", JCP E, n° 51-52, 21 déc. 2023, point 1127
• M. BUCHBERGER, B.O. BECKER et M. CAFFIN-MOI, « Société - Cessions de droits sociaux », JCP E, n°49, 7 déc. 2023, 1357
• M. BUCHBERGER, "Démission et responsabilité du dirigeant: tout n'est pas encore clair !", note sous CA Nîmes, 20 sept; 2023, no 21/02460, BJS n°12 déc. 2023, p.26
• D. BUREAU, H. MUIR WATT et S. CORNELOUP, "La guerre, les relations familiales et la pratique notariale : le droit international privé sur la brèche", Revue crit. de droit int. privé 2023, n° 3, p.527 
• J.  CHACORNAC et J. MOREL-MAROGER, "Le sort des avoirs bancaires", Revue internationale de droit économique 2023/1 (t.XXXVII), p.77
• M.-L. COQUELET, "L'apport partiel d'actif transfrontalier: une opération en quête d'identité", Rev. Sociétés 15 déc. 2023, p.74
• C. COUPET, "l'expert indépendant dans les opérations transfrontalières", Rev. Sociétés 15 déc. 2023, p.754

Novembre

• J.-J. ANSAULT, "L'influence du régime des mesures conservatoires sur l'appréciation d'une atteinte au droit d'agir du créancier", note sous Cass. Com. 14 juin 2023, no 21-24.018, Gaz. Pal. n°38, 21 nov. 2023, p.3
• J.-J. ANSAULT, "L'art de cumuler avec succès une saisie vente de parts sociales et une saisie-attribution de compte courant d'associé", note sous Cass. 2ème civ., 8 juin 2023, no 20-20.088, Gaz. Pal. n°38, 21 nov. 2023, p.7 
• J.-J. ANSAULT, "De l'intérêt de se montrer toujours précautionneux quant à la forme de la saisie-attribution", note sous Cass. 2ème civ., 8 juin 2023, no 21-18.340, Gaz. Pal. n°38, 21 nov. 2023, p.8
• J.-B. BARBIÈRI, "Plaider par double procureur ? La société de gestion et l'action ut singuli", note sous Cass. Com. 11 oct. 2023, n°21-24.766, D.2023, p.2114
• T. BONNEAU, "Loi applicable, autorité compétente et société côtée sur un marché réglementé français mais ayant son siège social au Luxembourg", note sous Cass Com. 30 août 2023 , no 21-21.850, Revue Sociétés 2023, p. 685
• H. SYNVET, "Quelle influence pour la doctrine française de droit financier ?", BJB n°6 nov. 2023, p.1

Octobre

•  J.-B. BARBIÈRI, "Prescription de l'action contre le liquidateur amiable : il faut distinguer", note sous Cass. com., 1er juin 2023, no 21-13716, BJS n°10 oct. 2023, p. 9
•  J.-B. BARBIÈRI, "Caducité de l'accord de conciliation et reprise des engagements par la société mère”, note sous T. com. Coutances, 29 août 2023, no 2021002953, LEDEN 2023, n°9, p. 2
• C. FAVRE-ROCHEX, "Action en constatation de la résolution d'un contrat et interdiction des poursuites", note sous Cass. com., 13 sept. 2023, no 22-12047, LEDEN 2023 n°09 , p. 4
• T. BONNEAU, "L'exigence d'authentification forte au secours du payeur négligent", note sous Cass. com., 30 août 2023, n° 22-11.707, F-B, JCP E, n° 42, 19 oct. 2023, act. 1302
• L. D’AVOUT, J. S. QUÉGUINER, S. HUBER, P. KINSCH, L. RASS-MASSON, S. SANCHEZ-LORENZO et M. WILDERSPIN, "Union-européenne - Droit international privé de l'Union Européenne (2022) - Chronique", Journal du droit international (Clunet) n° 4, octobre 2023, chron. n°8
• L. D'AVOUT, S. BOLLÉ, E. FARNOUX, A. GRIDEL, "Droit du commerce international", D. 19 oct. 2023, p. 1812
• M. BUCHBERGER, "Vote en assemblée d’une SAS : la liberté prime !", note sous CA Paris, 4 avr. 2023, no 22/05320, Gaz. Pal. n°34, 24 octobre 2023, p. 66
• H. SYNVET et D.-R. MARTIN, "Droit bancaire", D. 26 oct. 2023, p. 1869

Septembre

•  J.-J. ANSAULT et P. PEYRAMAURE, "Fédérations sportives : quels statuts pour quelle gouvernance ?", LPA n°09 30 sept. 2023, p. 8
• T. BONNEAU, "L'AMF : 20 ans déjà", BJB n°5 sept. 2023, p. 1
• T. BONNEAU, "L'originalité de la finance verte", Rev. Sociétés 7 sept. 2023, p. 501
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON, "Expert, technicien, chacun son rôle…", BJE n°05 sept. 2023, p. 1
• J.-B. BARBIÈRI, "Liquidateur et GIE : pas d'action en obligation à la dette (et sans doute pas en contribution aux pertes)", note sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-25503, BJE n°05 sept. 2023, p. 23 
• J.-B BARBIÈRI, "La faute de la personne morale résulte de celle de ses organes", D. 7 sept. 2023, p. 1502
• J.-B BARBIÈRI, "Précisions sur l'impossibilité d'agir et la forclusion de l'action en revendication", note sous Cass. com., 5 juill. 2023, no 22-13049, LEDEN 2023, n°8, p. 4
• J.-B. BARBIÈRI, "Le retour du  pacte social (et une  action en  justice  ne  peut  fonder une  révocation pour  faute)", note sous Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-21.875,  JCP E n° 37 14 sept. 2023, act. 1255
• C. FAVRE-ROCHEX, "Le droit de suite confronté à l’ordre des paiements en liquidation judiciaire", note sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-15864 , BJE n°5 sept. 2023, p. 18

Juillet - Août

• J.-J. ANSAULT, "Quelle responsabilité pour le créancier en cas d'infirmation par la cour d'appel de renvoi d'un jugement exécuté ?", note sous Cass. 2e civ., 13 avr. 2023, no 21-11716, Gaz. Pal. n°23 11 juill. 2023, p. 3
• J.-J. ANSAULT, "La délicate problématique du sursis à l'exécution d'une décision de main levée", note sous Cass. 2e civ., 2 mars 2023, no 20-21303, Gaz. Pal. n°23 11 juill. 2023, p. 5
• J.-J. ANSAULT, "De l'art de distinguer l'« arrêt » de la « suspension » de la saisie immobilière", note sous Cass. com., 8 mars 2023, no 21-18722, Gaz. Pal. n°23 11 juill. 2023, p. 10
• J.-J. ANSAULT, "Le bénéficiaire d'une hypothèque en garantie de la dette d'autrui confronté à une saisie », note sous Cass. com., 5 avril 2023, no 21-14166, Gaz. Pal. n°23 11 juill. 2023, p. 12
• J.-J. ANSAULT, "L'autorité de la chose jugée mise à mal pour éradiquer les clauses abusives", note sous Cass. com., 8 févr. 2023, no 21-17763, Gaz. Pal. n°23 11 juill. 2023, p. 13
• E. CLAUDEL, "La procédure d'engagement au crible du contrôle de constitutionnalité : une nouvelle conquête des actes faisant grief", RTD com. 2023, p. 305
• T. BONNEAU, "Franchissement des seuils en période d'OPA", Rev. sociétés 2023, p. 440
• C. FAVRE-ROCHEX, "Droit de suite né d'une sûreté réelle et répartitions en procédure collective", LEDEN 2023, n°7, p. 3
• J.-B. BARBIÈRI, "Devoir de vigilance, la porte se referme", D. actu. 13 juill. 2023
• J.-B. BARBIÈRI, "Le débiteur en redressement peut conclure seul et les règles de la procédure collective peuvent survivre à sa clôture", note sous Cass. com., 18 janv. 2023, no 21-18492, BJE n°04 juill. 2023, p. 17
• J.-B. BARBIÈRI, "Le dessaisissement empêche la demande reconventionnelle en responsabilité et en compensation", LEDEN 2023, n°7, p. 4
• T. BONNEAU, "Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières", Act. prat. et ing. soc., 2023, n°4, p. 4
• J.-B. BARBIÈRI, "Administrateur provisoire : insuffisance de la mésentente et difficultés de l'ordonnance sur requête", BJS, n°7-8 juill. 2023, p. 13
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON, "Le temps de l’action", BJE n°04 31 juill. 2023, p. 1
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON et O. Le BERTRE, "Tribunal de commerce ou tribunal de commerce spécialisé", Revue des procédures collectives, n°4, Juill-Août 2023, doss. 3 
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON et L. GROSCLAUDE « Démembrement des droits sociaux », Etude Joly Sociétés, 11 juill. 2023
• T. BONNEAU, "Le règlement MiCA du 31 mai 2023",RDBF n° 4 Juill.-août 2023, ét. 14
• T. BONNEAU et H. De VAUPLANE , "Principes UNIDROIT sur les actifs numériques", RDBF n° 4 Juill.-août 2023, doss. 18
• T. BONNEAU, "Intelligence artificielle et services financiers", RDBF n° 4 Juill.-août 2023, repère 4
•  J. CHACORNAC, "Principe 5 : conflits de lois", RDBF n° 4 Juill.-août 2023, doss. 25
• D. BUREAU, H. MUIR WATT et S. CORNELOUP, "Sciences et techniques", Rev. Crit. DIP, 16 août 2023, p.295
• D. BUREAU et H. MUIR WATT, "Un contrat de coopération commerciale ne peut être régi par les Principes Unidroit choisis par les parties", note sous Com. 16 nov. 2022, n° 21-17.338, Rev. Crit. DIP 16 Août 2023, p.475
• M. BUCHBERGER, B.O. BECKER et M. CAFFIN-MOI, « Société - Cessions de droits sociaux », JCP E n° 29, 20 juill. 2023, act. 1222

Juin

• A. GAUDEMET, "La diversification des conseils d'administration des sociétés cotées", Gaz. Pal., n°hors-série, p. 54
• F. DRUMMOND, "Propos conclusifs", Gaz. Pal., n°hors-série, 27 juin 2023, p. 95
• J.-B. BARBIÈRI, "Caramba, encore raté ! À propos de l'affaire Suez en matière de vigilance des entreprises", Dalloz Actualité, n°23, 23 juin 2023
• M. CAFFIN-MOI, "Quelle obligation pour une société mère en cas de cession de sa participation dans sa filiale en cessation des paiements", Gaz. Pal., n°21, 20 juin 2023, p. 54
• M. BUCHBERGER, "Cautionnement par une société civile : la première chambre civile persiste et signe !", Gaz. Pal., n°21, 20 juin 2023, p. 58
• J.-B. BARBIÈRI, "L'associé et l'abus de biens sociaux", Lettre CREDA 2023-10, 7 juin 2023
• C. FAVRE-ROCHEX, "Précisions sur l'étendue de l'effacement des dettes à l'issue du rétablissement professionnel", APC n°11, 2 juin 2023, repère 131

Mai

• J.-B. BARBIÈRI, "Le formalisme en droit des affaires", RDA 2023, n°25, p. 104
• C. FAVRE-ROCHEX, "L'action paulienne à l'épreuve de l'intérêt collectif des créanciers", BJE n°3, 31 mai 2023, p. 42
• L. d'AVOUT, "Une issue peu recommandable : la saisie en France des créances fiscales d'un État étranger", JCP G n°19, 15 mai 2023, act. 568
• J.-B. BARBIÈRI, "Droit souple, foire aux questions et entreprise individuelle", D. 4 mai 2023, p. 850
• T. BONNEAU, "L'utilisation d'une créance à titre de garantie", BRDA, 1 mai 2023, p. 22
• A. GAUDEMET, "Dans le procès des résolutions climatiques, faites entrer l'objet social ?", BJS, n°5, 1er mai 2023, p. 1
• M. BUCHBERGER, "Précisions sur les causes légitimes de révocation judiciaire d'un gérant de SARL", BJS, n°5, 1er mai 2023, p. 20
• J.-B. BARBIÈRI, "La conversion de procédure restreint la responsabilité pour insuffisance d'actif", BJS, n°5, 1er mai 2023, p. 36

Avril 

• Ph. MERLE, "Un désaccord sur le montant des honoraires du commissaires aux comptes peut conduire au relèvement de ses fonctions", Rev. sociétés 2023, n°4, p. 239
• J.-B. BARBIÈRI, "L'injonction de procéder au dépôt des pièces et actes ne se prescrit pas... ou presque", BJS n°4, 1er avril 2023, p. 5

Mars 

• T. BONNEAU, "Les ORNANE avec BSA à l'épreuve du service de prise fermeet de l'equity line", BJB, n°2, 31 mars 2023, p. 36
• L. D'AVOUT, B. AUDIT, "Signalement", RCDIP 2023, p. 293
• J.-B. BARBIÈRI, "Le pouvoir (très) restreint du juge des référés en matière de devoir de vigilance", JCP E, n°12, 23 mars 2023, 1086
• T. DUCHESNE, "Réflexions sur quelques difficultés de la liquidation judiciaire de l'entrepreneur i