Troisième "rendez-vous de l'IRDA" 2021/2022 : "La réforme des procédures collectives"

Après un deuxième Rendez-vous portant sur "Le droit des affaires et les droits de l'Homme" animé par le professeur François Guy TRÉBULLE, un troisième Rendez-vous a eu lieu le 15 décembre dernier traitant de la "La réforme des procédures collectives", animé par Clément FAVRE-ROCHEX, Maître de conférences.

Devant de nombreux doctorants et jeunes enseignants-chercheurs réunis au sein de la salle de l'IRDA mais aussi face à plusieurs personnalités extérieures présentes par visio-conférence, Clément FAVRE-ROCHEX a présenté les principales nouveautés apportées par l'ordonnance du 15 septembre 2021 au Livre VI du Code de commerce. Il a d'abord abordé les problématiques liées à la création de classes de créanciers et aux modalités d'adoption du plan et il a ensuite souligné l'occasion manquée quant à l'articulation du droit des procédures collectives avec le droit des sûretés.

Un débat s'est ensuite ouvert avec les personnes présentes portant notamment sur le rôle des détenteurs de capital dans l'adoption du plan et leur réunion en une classe de créanciers.

Clément FAVRE-ROCHEX a récemment publié un article portant sur cette nouvelle réforme au BJE  de septembre 2021.