Retour sur la première conférence du cycle "Le droit des affaires en perspective" !

L'IRDA met en place, sous la direction scientifique du Professeur Caroline COUPET, un cycle de conférences ayant pour objet d'élargir et d'enrichir l'approche du droit des affaires, en remettant en perspective certains des thèmes, institutions, concepts, oeuvres doctrinales ou écoles de pensée, du droit commercial.

La première conférence de ce cycle s'est tenue le vendredi 25 novembre 2022 sur le thème de "L'autonomie du droit commercial".

La pratique commerciale conduit en effet à distinguer, de longue date, droit commercial et droit civil. Mais à l'époque contemporaine, certains pays ont fait le choix de procéder à une unification des règles régissant ces deux branches du droit. C'est le cas de l'Italie par exemple, qui paraît pourtant le berceau historique de la distinction en Europe. La France, elle, a un fait un choix différent. Mais avec quel avenir ?

Pour répondre à ce questionnement, deux intervenants se sont succédés.

Luisa BRUNORI, Directrice de Recherche au CNRS, a ainsi abordé la distinction relative entre droit civil et droit commercial sous le prisme d'une approche historique. Elle a plus particulièrement présenté les travaux du professeur Cesare VIVANTE, lesquels ont abouti, en 1942, à la publication du Codice civile, effaçant formellement cette distinction du droit italien.

François-Xavier LUCAS, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, s'est quant à lui attaché à questionner le déclin contemporain de la commercialité en droit français. A ce titre, tout en exposant les manifestations de ce déclin qui n'apparaît pas contestable, il s'est interrogé sur la résistance de la commercialité et sur les irréductibles spécificités de la discipline.