Publication des actes du colloque de l'IRDA

L’ouvrage collectif, paru aux éditions Dalloz dans la collection Thèmes & Commentaires,  offre une mise en perspective du droit des sociétés français, en croisant son évolution historique, l'analyse de son contentieux, ainsi que les contextes sociologique et international qui le façonnent. 

Il est le fruit d’une journée d’étude qui s’est tenue le 16 janvier 2024 et marquait le lancement du projet REPONDS (Réflexions pour un Nouveau Droit des Sociétés), mené sous l’égide de l’IRDA Paris. A travers les différentes contributions, il dessine des pistes méthodologiques et substantielles susceptibles d’inspirer une réforme du droit des sociétés.

• Première partie : Les textes

Construire les bases de la réflexion supposait d’abord de revenir sur l’état du droit français des sociétés, en dressant un bilan et en identifiant les mouvements en cours. C’est ce à quoi se sont attelés les professeurs Oliviers Descamps, Jean-Jacques Daigre, Marc-Philippe Weller, et Victor Habrich.

• Deuxième partie : Le contentieux 

Au-delà des textes, il fallait encore s’intéresser aux contentieux : le conseiller doyen Dominique Ponsot s’interroge sur l’existence d’une politique jurisprudentielle de la chambre commerciale de la Cour de cassation, alors que Michel Hémonnot revient sur la nature du contentieux récurrent devant les tribunaux de commerce ; le professeur Daniel Cohen donne à voir le contentieux qui échappe aux regards, celui traité par les juridictions arbitrales. 

• Troisième partie : Le contexte international

Poser les fondations de la réflexion supposait encore d’identifier le contexte normatif dans lequel notre droit évolue et pour cela d’aller voir ce que font nos voisins, moyen aussi de mieux cerner ce qui fait l’identité du droit français. On lira avec profit l’approche comparative du professeur Carsten Gerne-Beurle, la contribution du professeur Simone Sepe sur l’attrait du droit du Delaware, et celle des professeurs Hans de Wulf et Marieke Wyckaert qui sont revenus sur la réforme du droit belge des sociétés, à laquelle ils ont participé.

Enfin, l’on ne pouvait faire l’impasse sur le contexte sociologique et les débats contemporains relatifs à la place et au rôle de la société : c’est l’objet de la contribution du professeur Anastasia Sotiropoulou.