Retour sur la 9e conférence du cycle "Le droit des affaires en perspective"
L’IRDA met en place, sous la direction scientifique du Professeur Caroline COUPET, un cycle de conférences ayant pour objet d’élargir et d’enrichir l’approche du droit des affaires, en remettant en perspective certains des thèmes, institutions, concepts, œuvres doctrinales ou écoles de pensée, du droit commercial.
La neuvième conférence de ce cycle s’est tenue le mardi 17 juin 2025 et avait pour thème « L’analyse économique du droit : une méthode au service du droit ? L’exemple de l’indemnisation des investisseurs en cas de diffusion de fausses informations »
L’analyse économique du droit reste peu familière à de nombreux juristes, en particulier en droit continental, où elle est souvent perçue comme une théorie utilitariste éloignée des principes classiques de justice. Mais si l’on met de côté la fonction normative à laquelle elle a pu prétendre, pour voir dans l’analyse économique du droit une méthode qui permet d’expliciter les conséquences concrètes de choix juridiques, elle peut s’avérer précieuse. C’est l’hypothèse que cette conférence a pour objet d’éprouver à travers une question délicate dont le HCJP a récemment été saisi : celle de la réparation des préjudices subis par les investisseurs à la suite de la diffusion d’une fausse information. Le modèle promu par la Cour de cassation - réparation d’une perte de chance et présomption de causalité – a été récemment ébranlé par le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 21 juin 2021 dans l’affaire Natixis, et celui du Tribunal de commerce de Paris du 7 juillet 2021 dans l’affaire Vivendi. Si ce modèle devait évoluer, par quoi le remplacer ? Quel modèle choisir ? Dans cette recherche, comment l’analyse économique du droit peut-elle aider le juriste ?
Bruno Deffains, Professeur en sciences économiques à l'Université Pairs-Panthéon-Assas a rappelé les origines de l’analyse économique du droit, les principes sur lesquels elle repose, ses outils, ainsi que les critiques dont elle fait l’objet. Johan Prorok, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne a exposé, ensuite, les difficultés auxquelles est confronté le juge français pour identifier, qualifier et évaluer le préjudice boursier, à partir notamment des contentieux Natixis et Vivendi. Enfin, Claude Fluet, Professeur en sciences économiques, Université Laval, a livré sa réaction et expliqué comment un économiste mobiliserait l’analyse économique pour choisir entre différents modèles aux fins de répondre aux objectifs conjoints de justice, de prévention et de soutenabilité économique.