Retour sur les dernières conférences du cycle « Le droit des affaires en perspective »
L’IRDA met en place, sous la direction scientifique du Professeur Caroline COUPET, un cycle de conférences ayant pour objet d’élargir et d’enrichir l’approche du droit des affaires, en remettant en perspective certains des thèmes, institutions, concepts, œuvres doctrinales ou écoles de pensée, du droit commercial.
La quatrième conférence de ce cycle s’est tenue le lundi 5 février 2024 ; elle était intitulée « L’École de Nice ».
Au début des années 1970, dans son ouvrage consacré au droit économique, Gérard Farjat, Professeur à l’Université de Nice, décrivait les mutations du droit au contact de l’économie et l’apparition de forces privées dotées de pouvoirs économiques identiques à ceux de la puissance publique. Il posait alors l’hypothèse d’une nouvelle discipline juridique, pensée comme un droit de l’organisation de l’économie. Cette branche du droit, en rupture avec la summa divisio droit public/droit privé, se caractérise par une approche transdisciplinaire et une méthode d’analyse dite substantielle. Poursuivie et enrichie par de nombreux écrits, cette pensée est à l’origine de l’École de Nice qui a contribué au rayonnement du droit économique. Victime de sa large diffusion, le concept de droit économique a pourtant perdu en intelligibilité au cours du temps. Il était dès lors essentiel de rappeler ces hypothèses fondatrices, sa genèse, son développement et ses perspectives d’évolutions. Pour réaliser cette tâche délicate, deux personnalités se sont succédées :
Gilles MARTIN, Professeur émérite de l'Université Côte d'Azur : « La genèse de l'École de Nice »
Irina PARACHKÉVOVA, Professeur à l'Université Côte d'Azur : « Développements contemporains et perspectives ».
La cinquième conférence du cycle "Le droit des affaires en perspective" s'est déroulée le 25 mars. Elle portait sur « La personnalité morale ».
La personnalité morale est l’une des notions fondamentales de notre droit. Pourtant, son analyse suscite bien des débats. Conditions d’attribution, prérogatives reconnues à la personne morale, modalités de sa représentation, intérêt poursuivi, nature de l’acte constitutif d’un groupement et régime applicable dans son organisation interne, sont autant de points sur lesquels l’analyse est susceptible de retentir. Le débat est loin d’être sans importance au moment où l’on discute en droit des sociétés de questions aussi variées que la notion d’intérêt social, ou l’articulation entre les statuts et les pactes. La discussion trouve un certain écho, encore, à l’heure où certains militent pour la personnification d’entités naturelles. Revenir sur les racines de la personnalité morale n’est pas inutile pour jeter un œil neuf sur les débats contemporains. Deux professeurs ont accepté de livrer leurs analyses autour de cette notion si délicate à appréhender.
Olivier DESCAMPS, Professeur d'histoire du droit à l'Université Panthéon-Assas : « Une brève histoire de la personnalité morale »
Guillaume WICKER, Professeur à l'Université de Bordeaux : « De quelques aspects contemporains du droit de la personnalité morale »