Retour sur la présentation de thèse de M. Jacques Mazé

L'IRDA organise régulièrement des présentations de thèses, à l'occasion desquelles les docteurs du centre de recherche peuvent exposer leurs travaux et échanger avec le public d'étudiants, d'universitaires et de praticiens. Lundi 17 mars, M. Jacques Mazé a présenté sa thèse portant sur "La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux : essai d'une conception unitaire", publiée chez LGDJ, en la présence de son directeur de recherche, le Professeur Antoine Gaudemet. 

Le Professeur Antoine Gaudemet a ouvert la conférence en louant le travail impressionnant de M. Mazé, nourri d'une connaissance éprouvée de la pratique mais aussi d'une appétence pour l'approche théorique du droit. Il a relevé l'importance de la publication de ses travaux, compte tenu des nombreux enjeux pratiques de la question. 

M. Jacques Mazé a montré, ensuite, que les garanties conventionnelles dans les cessions de droits sociaux, définies comme des clauses stipulées dans un contrat de cession de parts sociales ou d'actions pour faire supporter au vendeur les conséquences négatives d'un évènement survenu avant la vente, sont apparues comme un palliatif des lacunes de la loi dans les années 1970. Elles ont connu depuis un essor considérable en même temps qu'elles ont fait naître un contentieux important. La doctrine a alors cherché à donner une cohérence à cette pratique devenue, paradoxalement, source d'insécurité juridique. Dans ce contexte sont nées des taxonomies des clauses de garantie du passif, dont la plus notable, fondée sur la finalité de la clause, est issue de la thèse de Pierre Mousseron. Elle postule une approche dualiste, que la jurisprudence a reprise et modulée, sans pour autant endiguer le contentieux. A l'heure actuelle, les discordances entre la doctrine, la jurisprudence et la pratique sont persistantes. C’est cette discordance qui a conduit M. Jacques Mazé à s'interroger sur la pertinence de l'approche. 

Eprouvant d'abord la solidité du système dualiste, il en montre les faiblesses. Les critères choisis mènent souvent à des classifications peu homogènes, voire dysfonctionnelles. Au contraire, l'étude des garanties de passif atteste d'une certaine unité : unité d'objectif, à savoir l'allocation des risques ; unité de technique juridique, à savoir la technique déclarative ; unité d'effets, dédommagement de l’acquéreur. En somme, une approche unitaire de ces stipulations lui apparaît plus adéquate. A l'unité de nature des garanties de passif, fondée sur analogie avec la délivrance conforme, répondrait une unité de régime, tant sur le terrain contractuel que sur les aspects fiscaux et sociaux. Ainsi seraient éludées les distinctions doctrinales pour donner une conception claire, simple et prévisible des garanties conventionnelles dans les cessions de droits sociaux.