Colloque annuel de l'IRDA - Les contentieux financiers européens

L’année 2026 marque le dixième anniversaire de l’entrée en application de deux grands textes du droit financier européen – la Directive 2014/57/UE, relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché, et le Règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché – ainsi que de la loi du 21 juin. 2016 créant la procédure d’aiguillage qui permet, en droit français, de les articuler. Ces textes ont profondément renouvelé le droit des abus de marché, dans ses aspects substantiels comme processuels. 

Dix ans plus tard, il est temps d’en dresser le bilan : l’objectif d’harmonisation répressive a-t-il été atteint ? A-t-on vu émerger, au fil de cette décennie, un véritable modèle européen de contentieux financier au service de l’Union des marchés de capitaux, ou bien, malgré l’adoption d’un cadre normatif commun, persiste-t-il une diversité profonde des systèmes nationaux ? 

Au-delà du cadre répressif, qu’en est-il du contentieux indemnitaire qui participe, également, à la construction d’un système cohérent de réponse aux abus de marché ? Observe-t-on, sur ce terrain, un rapprochement des dispositifs nationaux, ou une fragmentation des approches et des outils ? 

Si une disparité persiste entre les États membres, naît-elle de divergences techniques ou, plus profondément, de divergences de politique juridique ? Peut-elle être résorbée par la norme ou convient-il d’envisager sérieusement des modèles intégrés de supervision ? 

Réunissant universitaires, magistrats, régulateurs et praticiens, cette journée entend dresser le bilan d’une décennie d’application des textes Abus de marché, mettre en lumière les contrastes entre les systèmes nationaux et explorer les conditions d’émergence d’un modèle européen de contentieux financier, à l’heure où l’Union des marchés de capitaux impose une réponse coordonnée aux défis posés par l’internationalisation et la sophistication de la fraude financière.