2025 / 2026
Direction : Didier REBUT
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme d’Université
1 an
Formation initiale, formation continue
Modalités d’enseignement : Formation initiale, formation continue
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Cette formation offre des enseignements variés dans différentes disciplines juridiques comme le droit administratif, le droit civil et particulièrement le droit pénal mais aussi la criminologie. Sa vocation est de présenter et de réfléchir, avec des spécialistes et des experts, tant praticiens qu’universitaires, sur la criminalité spécifique liée aux produits de santé, sur les principales infractions (contrefaçon, administration de substance nuisible à la santé, falsification de médicament, empoisonnement, grands scandales sanitaires…), mais encore sur les instruments et acteurs, tant nationaux qu’internationaux et européens, de lutte contre cette criminalité. Les questions abordées dans la formation sont en prise directe avec l’actualité, la criminalité pharmaceutique étant, en l’occurrence, en croissance exponentielle. Ainsi, la contrefaçon de médicaments, pour ne citer qu’elle, représenterait 10 à 30 % du marché mondial et 50% des produits vendus sur l’Internet.
Le DU Criminalité pharmaceutique a pour objectif d’apporter une connaissance transversale du phénomène criminel lié aux produits de santé, parfois organisé à une échelle internationale ou au moyen de l’Internet. Il aborde, en outre, l’étude des risques juridiques liés à la fabrication, à la commercialisation et à la consommation des produits pharmaceutiques.
Ce diplôme d’université s’adresse :
Conditions d'accès :
Être titulaire d’une L3 de droit, public ou privé, ou d’un diplôme de médecine, de médecine vétérinaire, de pharmacie ou d’odontologie équivalent.
Ou, à défaut, l’admission se fera par le responsable du diplôme, sur dossier, en tenant compte de l’expérience professionnelle du candidat ou de sa possession d’un diplôme étranger équivalent à ceux précités.
Les candidatures pour l’année 2025-2026 ouvrent du 25 septembre 2025 au 05 octobre 2025 :
Programme du diplôme d'université : 120 heures
Nombre de places : 20 à 25 inscrits, en formation initiale ou continue (formation sélective)
Calendrier des enseignements : tous les vendredis à partir du mois d’octobre jusqu’à fin mai et sous réserve d’un samedi par mois (interruption des cours pendant les vacances de Noël et de printemps)
Examens : il n’est organisé qu’une seule session d’examens. Toute défaillance à une épreuve est éliminatoire.
U.E 1. Produits de santé et autorités sanitaires (30 h)
U.E 2. Responsabilités du fait des produits de santé (30 h)
U.E 3. Criminalité pharmaceutique (30 h)
U.E 4. Lutte contre la criminalité pharmaceutique (30 h)
Les actions répressives, nationales et internationales : logistique du trafic de médicaments dans le monde ; exemples d'opérations impliquant INTERPOL, l'OCLAESP, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale des Douanes, le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC), ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (opérations Storm I et Storm II ; opérations Pangéa I, Pangéa II, Pangéa III de lutte contre la vente illicite de médicaments sur l'Internet ; opérations Mamba I, Mamba II, Mamba III).
Sont admis au diplôme d'université Criminalité pharmaceutique les candidats ayant obtenu une note totale ou égale à 50 sur 100 à l'issue de l'ensemble des épreuves suivantes :
L'admission est prononcée après délibération du jury. Elle est assortie des mentions « assez bien », « bien » et « très bien », pour les candidats dont la moyenne atteint respectivement 13/20, 15/20 et 17/20.
Il est organisé une seule session d'examen.
Nous contacter de préférence par mail :
Tél. : 01.44.41.55.82/79
Adresse : Université Paris-Panthéon Assas, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
12, place du Panthéon, Escalier K, 4e étage
75231 PARIS Cedex 05
