Directive européenne sur le devoir de vigilance : regards français sur un texte de compromis

Le 24 avril dernier, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises a été adoptée par le Parlement européen. Le 6 juin 2024 à 18h30 en Salle des Conseils, Antoine GAUDEMET et Jean-Sébastien BORGHETTI, Professeurs à l'Université Panthéon-Assas, ont croisé leur analyse, commercialiste et civiliste, sur ce texte de compromis.

Programme

• « Propos introductifs »

Joanna GHORAYEB, Sous-directrice du droit économique, Direction des affaires civiles et du sceau

• « Le devoir de vigilance européen : quelles obligations, pour quelles entreprises ? »

Antoine GAUDEMET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

• « La responsabilité civile liée au devoir de vigilance »,

Jean-Sébastien BORGHETTI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas