Votre ouvrage porte sur la liberté d’expression au XXIe siècle, à la croisée des enjeux sociétaux et des défis juridiques. Quelles réflexions vous ont conduites à consacrer un ouvrage à ce sujet ?
À partir de nos expériences respectives, universitaire et juridictionnelle, nous avons pu constater ces dernières années la remarquable évolution des débats autour de la liberté d’expression, en droit civil, en droit pénal, en droit européen, et au-delà du droit, au cœur de la société civile. Les modes d’expression de la pensée et des opinions se sont considérablement renouvelés depuis le début du XXIe siècle, avec le développement du numérique et plus récemment de l’intelligence artificielle, avec aussi une augmentation de la polarisation de l’opinion publique, et plus généralement un besoin d’expression individuelle qui s’est fortement accentué cette dernière décennie, facilité par le recours aux réseaux sociaux, eux-mêmes en pleine expansion. L’expression collective s’est également renouvelée dans ses modalités, qu’il s’agisse d’exprimer des revendications sociétales (par exemple, les Femen), environnementales (par exemple, l’affaire des décrocheurs de portraits du président de la République), ou encore des opinions artistiques (par exemple, la dégradation de tableaux dans des musées).
Il nous a paru alors pertinent de conduire un cycle de sept conférences permettant d’envisager une réflexion d’ensemble sur le thème de la liberté d’expression. Ce cycle, placé sous l’égide de la Cour de cassation et de l’Université Paris-Panthéon-Assas, spécialement de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, a permis de réunir sur plusieurs mois de nombreux intervenants, juristes et acteurs de la société civile, autour de différents thèmes. Cet ouvrage est la restitution de ces échanges.
La liberté d’expression est un droit fondamental, mais ses contours font régulièrement débat. Comment définiriez-vous aujourd’hui ses limites et quels éléments vous permettent de les déterminer ?
La considération de ses limites est inhérente à la liberté d’expression. Ce constat est perceptible à la lecture de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, de la grande loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou encore, plus récemment, de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des Libertés fondamentales.
Déterminer les critères des limites de la liberté d’expression n’est pas chose aisée, tant la législation et la jurisprudence montrent que ceux-ci peuvent évoluer en écho aux évolutions sociétales. Le fil directeur reste la volonté de trouver un équilibre entre la nécessité de favoriser l’expansion de la liberté d’expression dans un État démocratique et celle de contenir cette liberté lorsqu’elle porte atteinte aux droits d’autrui, voire au droit lui-même. Mais qu’il s’agisse de la loi de 1881, d’inspiration libérale, des évolutions récentes de la jurisprudence pénale ou encore des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, on peut observer un mouvement généralement protecteur de la liberté d’expression, ce qui doit être salué. Cela n’exclut pas que le législateur reste soucieux d’en limiter les dérives et les abus, dans un objectif qu’il peut considérer alors comme supérieur, tel, par exemple, celui de la protection de l’enfance et de la jeunesse (diffusion de l’image du mineur, diffusion d’images pornographiques…). C’est donc, essentiellement, une affaire d’équilibre, qui doit être trouvé pas à pas, dans la législation et la jurisprudence, pour satisfaire une liberté d’expression à la fois conquérante et relative.