En perspective de l’entrée en application des Règlements Régime pilote et MiCA et de leur intégration en droit français et en considération des travaux internationaux en cours, l'IRDA a constitué un groupe de travail pluridisciplinaire sur les crypto-actifs en vue d'approfondir rapidement la compréhension et l'analyse juridique du phénomène.
Coordonné par le professeur France DRUMMOND, ce projet partait du constat que le développement des technologies de registres distribués, dont les plus connues fonctionnent en recourant au protocole Blockchain, a engendré de nouveaux « instruments » dont ni la qualification, ni le régime, ne sont encore véritablement établis. Les initiatives législatives se sont multipliées pour encadrer le phénomène sans l’entraver, or si la France a pu paraître précurseur avec l’adoption de la loi PACTE, elle semblait mal armée à la veille de l’intégration des textes européens et peu audible dans les négociations internationales engagées par UNIDROIT et le Bureau permanent de la Conférence de La Haye, faute de disposer d’une analyse suffisamment aboutie du phénomène et d’un point de vue critique suffisamment construit sur son traitement juridique. La diversification de ces crypto-actifs (security tokens, utility tokens, stable coins, NFT…) interrogeait notamment l’aptitude de nos catégories juridiques à absorber ces nouveaux biens. Les États-Unis avaient déjà modifié leur droit pour prendre en considération les controllable electronic records et le Royaume-Uni consultait sur une proposition de loi qui consacrerait une nouvelle catégorie de biens juridiques, les digital objects ; l’état d’avancement de la réflexion permet à ces États de prendre l’ascendant dans les enceintes internationales. L’ambition de la recherche, qui menée par un groupe pluridisciplinaire d’universitaires était de faire mûrir rapidement la compréhension et l’analyse du phénomène, en vue d’éclairer les pouvoirs publics sur les ajustements à apporter au droit positif français dans le cadre d’une intégration ordonnée des textes européens, de nourrir une position française étayée aux fins, le cas échéant, de promouvoir des solutions moins disruptives du modèle juridique continental européen, et d’enrichir l’enseignement universitaire sur les aspects juridiques de cette nouvelle économie numérique.
Le projet fut lauréat de l’appel à projet AAPG 2023 de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Fruit du projet de recherche LegDiGiTas distingué par l'Agence nationale de la recherche, l'ouvrage collectif Les crypto-actifs entre droits spéciaux et droit commun parait aux Éditions Panthéon-Assas, dans la collection « Pensée contemporaine » (dir. France Drummond).
Cet ouvrage s’intéresse à une question longtemps restée en retrait des efforts de régulation : quel est le statut patrimonial des crypto-actifs ? Au fil des 642 pages, l’ouvrage étudie les différents types de crypto-actifs - titres financiers, titres commerciaux ou monnaie tokenisés, mais aussi crypto-monnaies, stablecoins, NFT, ONUM… confronte les solutions issues des droits spéciaux, met en lumière les incertitudes et les questions qui demeurent et explore l’hypothèse d’un régime patrimonial commun, fondé sur les propriétés techniques des registres distribués.
Cette publication marque l’aboutissement d’une réflexion profondément collective, nourrie par la diversité des spécialités et des approches des universitaires qui y ont participé.
Avec les contributions de Jean-Jacques Ansault, Louis d’Avout, Patrick Barban, Jean-Baptiste Barbieri, Thierry Bonneau, Marie Caffin-Moi, Jérôme Chacornac, Marie-Laure Coquelet, Caroline Coupet, France Drummond, Raphaël Galvao, Charles Gijsbers, Hélène Gourdy, Maxime Julienne, Caroline Kleiner, Jean Lapousterle, Suzanne Lequette, Thomas Leriche, Vincent Malassigne, Francesco Martucci, Godefroi Poppe, Matthieu Quiniou, Thiphaine Saupin, Gabriel Sebban, Louis Suire et Régis Vabres.
