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Les articles récents

Année 2026

Janvier

• T. Bonneau, « Nullité d’une résolution relative à une augmentation de capital de SARL », Rev. Sociétés 2026, p. 28.
• L. d’Avout, « Démocratie postnationale et contentieuse. Comment s’écrit, désormais, le droit de la famille en Europe ? », D. 2025, 2163.
• C. Favre-Rochex, « L'obligation d'information de la caution à l'épreuve de la clôture du compte courant », RDA déc. 2025, n° RDA101a9.
• T. Saupin, « Mise à jour du Guide d'application du code Afep-Medef par le HCGE », RDA déc. 2025, n° RDA101d3.
• H. Muir-Watt, D. Bureau, « Space Oddity », Rev. crit. DIP 2025, p. 793.
• D. Bureau, « Les clauses attributives de juridiction asymétriques : suites françaises », Rev. crit. DIP 2025, p. 906.
• J.-B. Barbièri, « Expert de gestion : pendant le plan et sans urgence », BJE janv. 2026, n° BJE202l5, p. 12.
• C. Favre-Rochex, « Cautionnement disproportionné et fiche de renseignements incomplète », RDA janv. 2026, n° RDA101d8.
• S. Torck, « Affaire Vivendi : l’épilogue », BJB janv. 2026, n° BJB202m5, p. 46.

Année 2025

Décembre

• Ph. Merle, « Big bang sur l’activité commerciale des commissaires aux comptes ? », note sous H2A, Commission des sanctions, 11 sept. 2025, Revue des sociétés 2025 n°12.
• T. Bonneau, « Le gérant d’une SCPI doit-il accepter la modification de sa rémunération décidée par l’assemblée générale des associés ? », note sous Com. 17 sept. 2025, Revue des sociétés 2025 n°12.
• J.-B. Barbièri, « Intérêt de la famille versus l’intérêt social », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025 n°6.
• T. Bonneau, « Les investisseurs peuvent-ils agir en nullité des contrats de souscription et en responsabilité contre un établissement de crédit en résolution judiciaire ou son successeur ? », Revue de droit bancaire et financier, 2025 n° 6.
• A. Dardenne, « Fraude par virement bancaire et responsabilité bancaire : la Cour de cassation réaffirme l’ordre des preuves », Revue Lamy Droit des affaires, 2025 n° 220.

Novembre

• J.-B. Barbieri, « Clause de substitution : requiem ou salvation ? », note sous Com., 18 juin 2025, Rev. sociétés 2025 n° 11, p. 664.
• J.-B. Barbieri, « Les droits sociaux peuvent-ils être proposés en pourcentage ? », note sous Com., 17 septembre 2025, BJS 2025 n° 11, p. 9.
• Th. Bonneau, « Service de prise ferme, nullité des actes méconnaissant le monopole financier et force obligatoire des positions-recommandations de l'AMF », note sous Com., 9 juill. 2025, Rev. sociétés 2025 n° 11, p. 680.
• L. D’Avout, « Droit international privé de l’Union européenne (2024), Journal du Droit international Clunet 2025 n° 4.
• C. Coupet, « L'ambition européenne », Éditorial BJS 2025 n° 11.
• J.-J. Ansault, Chronique de jurisprudence des procédures civiles d’exécution, Gaz. pal. n°38, p. 33.
• C. Favre-Rochex, « L’inscription d’une sûreté réelle à l’épreuve de la procédure collective », note sous Com., 2 juill. 2025, Bull. Joly Entreprises en difficulté, n° 6, p. 20.
• C. Favre-Rochex, « La résistance de la réserve de propriété à la prescription de la créance garantie », note sous Com., 19 nov. 2025, Revue Pratique Droit des Affaires, n° 11.
• M.-H. Monsèrié-Bon, « Les comités de créanciers dans la proposition de directive Insolvency III, une innovation nécessaire ou un mécanisme superflu ? », Bull. Joly Entreprises en difficulté, n° 6, p. 6.
• M.-H. Monsèrié-Bon, « Les 20 ans de la loi de sauvegarde, Bull. Joly Entreprises en difficulté, n° 6, p. 32.
• T. Saupin, « CIF : sanction de l'AMF pour manquement au dispositif de gestion des conflits d'intérêts », note sous AMF, déc., no 10, 5 nov. 2025, Revue Pratique Droit des Affaires, n° 11.
• T. Saupin, « Le Parlement européen soutient la simplification des directives CSRD et CS3D », Revue Pratique Droit des Affaires, n° 11.

Septembre - Octobre

• J.-B. Barbieri, « Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité "CS3D" - L’appréhension des devoirs du dirigeant social à l’aune du devoir de vigilance européen », RTDF 2025/71.
• Louis d’Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, Augustin Gridel, « Droit du commerce international, juillet 2024 - juillet 2025 », D. 2025, 1698
• D. Bureau, H. Muir Watt, « Apprendre à (dé)tricoter : l’écologie face au syndrome de Pénélope », Rev. crit. DIP 2025, 537.
• J.-.B Barbièri, « Reprise des actes : encore des précisions », note sous Com., 28 mai 2025, Rev. sociétés 2025, p. 595.
• Th. Bonneau, « Pacte commissoire et évaluation de la valeur des titres nantis », note sous Com., 18 juin 2025, Rev. sociétés 2025, p. 597.
• M.-H. Monsèrié-Bon, « Être ou ne pas être partie : un enjeu subtil pour les créanciers lors de l'adoption du plan », BJE 2025 n°5, p. 1.
• P. Sayer, A. Bali, C. Favre-Rochex et al., Actualité des plans de sauvegarde et de redressement avec classes de parties affectées, BJE 2025 n°5, p. 44.
• F.-X. Lucas, J.-B. Barbièri, Th. Doyen et al., La restructuration des groupes de sociétés, BJE 2025 n°5, p. 56.
• J.-J. Ansault et Ch. Gijsbers, « Panorama : droit des suretés », D. 2025, p. 1761.
• J.-B. Barbieri, « Les statuts priment encore plus, et alors ? », note sous Com., 9 juill. 2025, D. 2025, p. 1771.
• Th. Bonneau, « Dans quel délai un client doit-il signaler une opéra!on de paiement non autorisée à son banquier ? », JCP 2025/42, 1279.
• Th. Bonneau, « La Commission européenne souhaite relancer la titrisation », RDBF, 2025/5, 141.
• Th. Bonneau, « L‘autorité bancaire européenne a publié une lettre de non-intervention concernant l‘articulation de MiCA et DSP 2 » RDBF, 2025/5, 142.
• Th. Bonneau, « La réforme européenne 2024 du dispositif LCB-FT », RDBF, 2025/5, 26.
• Gaudemet, « La réforme européenne 2024 LCB-FT : propos conclusifs », RDBF, 2025/5, 32.
• Th. Bonneau , K. Löber , D. Quelhas Et M. Samuelian, « Les superviseurs, nouveaux régulateurs ? », RDBF, 2025/5, 35.
• R. Ferreira, B. Djikpa, N. Cayrol, G. Dumenil, J. Heymann et J.-J. Ansault, Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris, JCP G 2025 n°42,  n°1180,
• J-.B. Barbièri, A. Touzain, « Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ? », D. 2025, p. 1840.
• H. Synvet, A.-C. Muller, Panorama : droit bancaire, D. 2025, p. 1852.
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON, « L'extension des règles applicables aux commerçants par l'application des règles du traitement des difficultés des entreprises », JCP E, 2025/44, n° 1297.
• M. Buchberger, « Le juge face aux sanctions de l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant les nullités en droit des sociétés », Gaz. Pal., 28 oct. 2025.
• T. Saupin, « La répartition des pouvoirs entre l'expert et le juge dans le contentieux de la fixation du prix de cession de droits sociaux », Gaz. Pal., 28 oct. 2025.
• T. Duchesne, « Le droit et les entreprises face aux préoccupations environnementales des épargnants », RPDA, 24 oct. 2025.

Juillet

• J.-B. BARBIERI, « Retard dans la présentation des comptes : interprétation stricte mais manque de rigueur à l'égard du dirigeant », obs. sous Crim., 12 févr. 2025, n° 23-86.857, JCP E 2025, 1189.
• J.-B. BARBIERI, « Substitution par tout tiers ou reprise de l'acte, il faut choisir », obs. sous Com., 12 févr. 2025, n° 23-22.414, Rev. sociétés 2025, 464.
• J.-B. BARBIERI, « Devoir de vigilance : la cour d'appel garde le cap », obs. sous CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/05193, Dr. sociétés juill. 2025, alertes 138.
• J.-B. BARBIERI, « Suspension des loyers et arrêté de mise en péril : exigence d'un logement », obs. sous Civ. 3e, 3 juill. 2025, n° 23-20.553, RPDA juill. 2025.
• T. BONNEAU, « Les dépôts tokénisés », BJB juill. 2025, p. 1.
• C. FAVRE-ROCHEX, « Preuve de l'exécution de l'obligation d'information annuelle de la caution », obs. sous Com., 18 juin 2025, n° 23-14.713, RPDA juill. 2025.
• C. FAVRE-ROCHEX, « Inscription d'une hypothèque judiciaire pendant le plan : la mainlevée peut être ordonnée », obs. sous Com., 2 juill. 2025, n° 24-13.438, RPDA juill. 2025.
• T. SAUPIN, « Plan de vigilance : confirmation du jugement du TJ de Paris dans l'affaire La Poste », obs. sous CA Paris, 5-12, 17 juin 2025, n° 24/05193, RPDA juill. 2025.
• H. SYNVET, « Nullité en droit des sociétés et sociétés cotées », BJB juill. 2025, p. 17.

Juin 

• J.-B. BARBIERI, « Distribution de dividendes : où en est-on ? », Gaz. Pal. n° 22, 17 juin 2025, p. 39.
• J.-B. BARBIERI, « L'ordre public dans les SARL », RJCom, éd. 15.
• B.-O. BECKER, M. BUCHBERGER, M. CAFFIN-MOI, « Cession de droits sociaux », JCP E 2025, 1155.
• T. BONNEAU, « Opération de trésorerie et obligation de paiement », obs. sous Com., 12 mars 2025, n° 23-23.961, Rev. sociétés 2025, 405.
• T. BONNEAU, « Obligation d'établir un prospectus en cas d'offre au public de valeurs mobilières », obs. sous CJUE, 9 janv. 2015, aff. C-627/23, Cne Schaerbeek, Cne Linkebeek c/ Holding Communal SA, RDBF n° 3, mai 2025, comm. 82.
• T. BONNEAU, « La réglementation bancaire et financière européenne à l'épreuve des risques émergents », RDBF n° 3, mai 2025, doss. 15.
• M. BUCHBERGER, « Transmission universelle et contrats « intuitu personae » : on en perd son latin ! », Gaz. Pal. n° 22, 17 juin 2025, p. 52.
• D. BUREAU, « Eloge de la négligence ? », JCP G 2025, 654.
• M. CAFFIN-MOI, « Réforme des nullités des décisions sociales : l'avènement des "clauses de nullités" dans les status de SAS », RDC juin 2025, p. 73.
• C. COUPET, « 100 ans après, passé, présent et avenir de la SARL : propos conclusifs - Quelle fonction pour la SARL ? », RJCom, éd. 15.
• C. FAVRE-ROCHEX, « De quelques difficultés relatives aux répartitions dans les procédures collectives », BJE mai-juin 2025, p. 4.
• T. SAUPIN, « Clause d'offre alternative (« buy or sell ») : le prix de la promesse de vente est déterminable », Gaz. Pal. n° 22, 17 juin 2025, p. 47.

Mai

• T. BONNEAU, « La cession de parts sociales d'une SARL peut-elle être annulée si le projet n'a pas été notifié à la société et aux associés ? », obs. sous Com., 12 févr. 2025, n° 23-13.520, JCP E 2025, 1132.
• T. BONNEAU, « Le prix à fixer en application d'une clause d'offre alternative est-il déterminable ? », obs. sous Com., 12 févr. 2025, n° 23-16.290, JCP E 2025, 1141.
• T. BONNEAU, « Administration provisoire et fiducie-sûreté », obs. sous Com., 22 janv. 2025, n° 22-20.526, Rev. sociétés 2025, 340.
• C. COUPET, F. DRUMMOND, « L'ordonnance Nullités : une réforme radicale », BJS mai 2025, p. 29.
• C. COUPET, « Les conditions du prononcé de la nullité des décisions sociales », Rev. sociétés 2025, 317.
• F. DRUMMOND, « Avant-propos », Rev. sociétés 2025, 307. 

Avril 

• J.-J. ANSAULT, « L'exigence de liquidité du titre exécutoire s'impose aussi pour l'administration fiscale », obs. sous sous Civ. 2e, 1er déc. 2024, n° 22-16.103, Gaz. Pal. n° 12, 1er avr. 2025, p. 5.
• J.-J. ANSAULT, « L'abus de saisie confronté à la prescription », obs. sous Civ. 2e, 12 déc. 2024, n° 22-15.964, Gaz. Pal. n° 12, 1er avr. 2025, p. 7.
• J.-J. ANSAULT, « Précisions utiles quant à la reconnaissance d'une créance paraissant fondée en son principe », obs. sous Civ 2e, 12 déc. 2024, n° 21-23.204, Gaz. Pal. n° 12, 1er avr. 2025, p. 8.
• J.-J. ANSAULT, « Retour sur l’irritante opposabilité des baux à l’adjudicataire », obs. sous Civ 2e, 6 janv. 2025, n° 21-17794 et 21-21340, Gaz. Pal. n° 12, 1er avr. 2025, p. 11.
• J.-J. ANSAULT, « Les péripéties d'un constituant d'une fiducie en quête d'un administrateur provisoire », BJS avr. 2025, p. 16.
• T. BONNEAU, « 3 QUESTIONS - Le rapport « less is more » », JCP A 2025, 330.
• T. BONNEAU, « Nullités en cascade, demande d’indemnisation et prescription », obs. sous Com., 18 sept. 2024, n° 23-13.610, Rev. sociétés 2025, 242.
• M. BUCHBERGER, « Sanction des cessions conclues en l'absence d'agrément : des précisions utiles », obs. sous Com., 12 févr. 2025, n° 23-13.520, BJS avr. 2025, p. 19.
• E. CLAUDEL, « La décision Alstom Siemens, ou le mythe d’une Commission aveugle et sourde »; CCC n° 4, avr. 2025, dossier 5.
• T. SAUPIN, « Adoption de la directive Stop the clock : gel de l'entrée en vigueur des directives CSRD et CS3D », RPDA avril 2025.

Mars

• J.-B. BARBIERI, M.-H. MONSERIE-BON, « La restructuration de la personne morale », BJE mars 2025, p. 47.
• T. BONNEAU, « Le devoir de vigilance du banquier présentateur d’un chèque de banque remis à l’encaissement », JCP G 2025, act. 399.
• M. CAFFIN-MOI, J. HEINICH, « Responsabilité de l'associé : faute détachable envers le tiers à la société, faute délictuelle envers le tiers au pacte d’associé », Revue des contrats n°1, 6 mars 2025, p. 54.
• P. MERLE, « Point de départ de la prescription triennale lors d'une action en responsabilité civile en cas d'ouverture d'une procédure collective », Rev. Sociétés 2025, 205.
• M.-H. MONSERIE-BON, « Instances en cours, arrêt des poursuites et plan : toujours des hésitations », BJE mars 2025, p. 1.

Février

• J.-J. ANSAULT, « L’expert de l’article 1843-4 du Code civil confronté à des difficultés d’exécution », obs. sous Civ. 2e, 3 oct. 2024, n° 22-15.788, BJS janv. 2025, p. 5.
• T. BONNEAU, « Union des marchés de capitaux et Listing act », RDBF n° 1, janv.-févr.2025, repère 1.
• T. BONNEAU, « Le règlement ESG du 27 novembre 2024 », RDBF n° 1, janv.-févr.2025, étude 1.
• T. BONNEAU, « Absence de négligence grave de la victime de spoofing », Banque & Droit, janv.-févr. 2025, p. 14.
• T. BONNEAU, « Le redressement et la résolution des entreprises d’assurance », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales n° 4, 21 févr. 2025, repère 38.
• J. CHACORNAC, « Sanction du cartel bancaire sur le marché des obligations souveraines », Banque & Droit, janv.-févr. 2025, p. 42.

Janvier

• T. BONNEAU, « 3 QUESTIONS - Le nouveau projet de loi DDADUE », JCP E 2025, 20.
• T. BONNEAU, « 3 QUESTIONS - Le règlement ESG du 27 novembre 2024 », JCP E 2025, 90.
• T. BONNEAU, « Liquidation judiciaire - Le dirigeant d'une société, dirigeante d'une SAS en liquidation judiciaire, peut-il voir sa responsabilité pour insuffisance d'actif engagée ? », JCP E 2025, 1020.
• L. D'AVOUT, « Citoyenneté de l'union - L'état civil, dans l'Union européenne, de la personne transsexuelle : comprendre l'arrêt Mirin », JCP G 2025, act. 54.
• A. GAUDEMET, « Gare Président(s) ! », BJS janv. 2025, p. 1.
• M.-H. MONSERIE-BON, « 2025… Que faut-il attendre ? », BJE janv. 2025, p.1.

Année 2024

Décembre 

• L. D'AVOUT, « GPA : la première chambre civile couvre la fraude et institue le droit à l’enfant », JCP G 2024, 1410.
• T. BONNEAU, « 3 Questions - La réforme de la cote par les directives et le règlement européens du 23 octobre 2024 », JCP E 2024, 956.
• T. BONNEAU, « Expertise in futurum : quel droit de communication pour les obligataires ? », JCP E 2024, 1373.
• T. BONNEAU, « Le règlement IA du 13 juin 2024 », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, étude 10.
• T. BONNEAU, « L'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, étude 12.
• T. BONNEAU, « Quelle est la portée de l'article 3 de la directive MIF 2 du 15 mai 2014 ? », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, comm. 163.
• T. BONNEAU, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 2) », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, dossier 28.
• T. BONNEAU, « Restitutions résultant de l’annulation d’une convention de compte courant », Banque & Droit nov.-déc. 2024, p. 10.
• D. BUREAU, « La volonté des parties demeure impuissante à définir la nature interne ou internationale d’un arbitrage et le régime des voies de recours contre la sentence », obs. sous Civ. 1re, 6 nov. 2024, n° 22-16.580, n° 22-19.327 et n° 23-15.649, Revue de l'arbitrage, oct.-déc. 2024, p. 1155.
• M. CAFFIN-MOI, « La réticence dolosive du cédant de contrôle excuse toujours l'erreur du cessionnaire : un principe excessif ? », BJS déc. 2024, p. 8.
• H. NADJAR, « Plaidoyer pour une société à durée indéterminée », D. 2024, 2171.
• S. TORCK, « Propos conclusifs : IA et services financiers », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, dossier 32.

Novembre

• J.-J. ANSAULT, « De l'articulation harmonieuse du régime de l'astreinte et du droit des procédures collectives », Gaz. Pal. n° 38, 26 nov. 2024, p. 3.
• J.-J. ANSAULT, « Rappel de l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente forcée de l’immeuble », Gaz. Pal. n° 38, 26 nov. 2024, p. 6.
• J.-J. ANSAULT, « L'excès de pouvoir et la mise à prix de l’immeuble », Gaz. Pal. n° 38, 26 nov. 2024, p. 7.
• T. BONNEAU, « Obligations convertibles en action », obs. sous Com., 18 sept. 2024, n° 22-23.054, Rev. sociétés 2024, p. 640.
• C. BRENNER et J.-J. ANSAULT, « Chronique de jurisprudence des procédures civiles d'exécution », Gaz. Pal., n°38, 26 novembre 2024, p. 1.
• M. BUCHBERGER, T. SAUPIN, « Transfert de propriété d'actions non cotées, entre rigueur et souplesse », obs. sous Com., 18 sept. 2024, n° 23-10.455, BJS n°11, nov. 2024, p. 11.
• F. DRUMMOND, « Dialogue actionnarial : promouvoir peut-être, sécuriser surtout », BJB nov. 2024, p. 1.
• M.-H. MONSERIE-BON, « Confidentialité de la conciliation versus cotation Banque de France », BJE nov. 2024, p. 10.
• D. R. MARTIN, H. SYNVET, « Panorama : Droit bancaire », D. 2024, 1877.

Octobre

• J-J. ANSAULT, « Quand la « multi-évaluation » de l’expert de l’article 1843-4 du code civil devient admissible ! », obs. sous Com., 17 janvier 2024, n°22-15.897, Rev. sociétés 2024, p. 568.
• T. BONNEAU, « Dans quelle mesure un manquement aux obligations de vigilance imposées au titre de la législation anti-blanchiment peut-il être qualifié pénalement ? », JCP E n° 42, 17 oct. 2024, 1304.
• T. BONNEAU, « Liquidation judiciaire, clôture du compte courant et cautionnement », APC n° 17, 18 oct. 2024, p. 1.
• T. BONNEAU, « Conversion des actions de préférence », obs. sous Com., 10 juill. 2024, n° 22-15.836, Rev. sociétés 2024, p. 573.
• M. BUCHBERGER, « Précisions quant à l'obligation aux dettes des anciens associés d'une société civile », Gaz. Pal. n° 35, 29 oct. 2024, p. 50.
• E. CLAUDEL, « Proposition de loi n° 2033 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : cette fois sera la bonne ?  », RTD Com. 2024, 585.
• E. CLAUDEL, « Recours contre le refus d'accepter les engagements proposés et préalablement négociés : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid », RTD Com., 2024, 586.
• E. CLAUDEL, « Admissibilité des preuves déloyales : un revirement spectaculaire, mais qui fait petit bruit en droit de la concurrence ! L'ultime requiem du principe de loyauté des preuves », RTD Com., 2024, 594.

Septembre

• T. BONNEAU, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 1) », RDBF n° 5, sept.-oct. 2024, p. 1.
• T. BONNEAU, "La réforme européenne LBC/FT 2024", RDBF n° 5, sept.-oct. 2024, p. 15.
• T. BONNEAU, "Le règlement MiCA est explicité par des orientations conjointes", RDBF n° 5, sept.-oct. 2024, p. 60.
• M. BUCHBERGER, "L’équivalence entre le bien apporté et les droits sociaux reçus ne garantit pas l’absence de fraude", obs. sous com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, BJS sept. 2024, n° 9, p. 24.
• C. COUPET, "Loi Attractivité : un vent de libéralisme souffle sur le droit des sociétés", BJS sept. 2024, n° 9, p. 45.
• A. GAUDEMET, D. LAMARCHE, D. BOMPOINT, « Les sociétés cotées en difficulté », BJE n° 5, sept. 2024, p. 85.
• H. SYNVET, "L'entrée des droits de vote multiples dans les sociétés cotées", BJB n° 5, sept. 2024, p. 61.
• S. TORCK, "L'attractivité se cache aussi dans les détailes", BJB n° 5, sept. 2024, p. 1.
• S. TORCK, O. DE VILMORIN, "Vent de liberté sur les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription", BJB n° 5, sept. 2024, p. 67.

Juillet 

• T. BONNEAU, "De l’écrit sur support papier ou électronique au titre transférable", RDBF n° 4 juill. 2024, repère 4.
• T. BONNEAU, "Les directives OPCVM et FIA sont à nouveau modifiées", RDBF n° 4 juill. 2024, comm. 108.
• T. BONNEAU, "L'ESMA prend position sur l'usage de l'IA dans la fourniture de services d'investissement à des clients de détail", RDBF n° 4 juill. 2024, comm. 109.
• C. BRENNER, J.-J. ANSAULT, "Chronique de jurisprudence des procédures civiles d’exécution", Gaz. Pal. 16 juill. 2024, n° 24, p. 1.
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Juin

• J.-J. ANSAULT, "La clé de qualification d’une garantie autonome", Note sous Com. 13 mars 2024, n°22-15438, BJS juin 2024,n°06, p.32
• Th. BONNEAU,