Retour sur le colloque de lancement du projet RÉPONDS
La Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France a accueilli, le 16 janvier 2024, le colloque de lancement du projet REPONDS (Réflexions pour un nouveau droit des sociétés), placé sous la direction scientifique de Caroline Coupet, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Le thème de la journée était « Le droit français des sociétés : bilan et perspectives ».
Le projet REPONDS est né d’un constat simple : là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit, les instruments modernes et sûrs d’une économie compétitive, le droit des sociétés n’a pas fait l’objet de réforme d’ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966. Au contraire, les multiples retouches successives dont il a fait l’objet ont contribué à son érosion. Il est aujourd’hui éclaté entre des textes divers, parfois difficilement lisible et incertain. Il manque également d’une unité d’ensemble, dans un contexte économique et social qui a profondément évolué. À l’heure où des appels de plus en plus nombreux s’élèvent pour repenser le rôle de la société, à l’heure où les initiatives politiques et législatives se multiplient à l’étranger et à l’échelon européen, à l’heure où le Brexit bouleverse les jeux d’influence, il est important que la France soit dotée d’une vision claire et d’un droit adapté, pour soutenir une économie prospère, pour peser dans les débats, pour défendre le modèle qu’elle s’est choisie.
C’est dans ce contexte que le groupe REPONDS, constitué au sein de l’IRDA Paris, s’est engagé dans une réflexion sur l’avenir du droit des sociétés. Cette journée d’étude a marqué le lancement de ses travaux.
Le colloque, qui a réuni 150 personnes, s’est ouvert par les mots d’accueil de Dominique Restino, Président de la CCI Paris-Île-de-France et de France Drummond, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas et directeur de l’IRDA Paris. Le ministère de la Justice, représenté par Madame Joanna Ghorayeb, sous-directrice du droit économique, a également exprimé son soutien au lancement de ce projet.
La matinée, placée sous la présidence de Philippe Merle, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, a débuté par les propos introductifs de Caroline Coupet, qui a rappelé l’origine du projet RÉPONDS, les objectifs poursuivis et la méthodologie retenue. Olivier Descamps, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Jean-Jacques Daigre, professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne et Marc-Philippe Weller, Professeur and vice-recteur à l’Université d’Heidelberg ont ensuite analysé l’évolution des textes qui régissent le droit des sociétés, sous un angle national et européen. La matinée s’est achevée par les interventions de Michel Hémonnot, Président de chambre honoraire du Tribunal de commerce de Paris et de Daniel Cohen, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, qui ont livré leurs regards sur l’état, les forces et les faiblesses du contentieux judiciaire et arbitral. Dominique Ponsot, Conseiller doyen à la chambre commerciale de la Cour de cassation, a également apporté d’importantes précisions sur la politique jurisprudentielle suivie par la chambre commerciale.
L’après-midi s’est déroulé sous la présidence de Didier Martin, avocat associé chez Bredin Prat et Président de la Commission droit des sociétés du Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP). Elle s’est ouverte par une mise en perspective du droit français à l’aune des systèmes étrangers. À cette occasion, Carsten Gerner-Beuerle, professeur de droit des affaires à University College London, s’est livré à une comparaison des grands systèmes contemporain du droit des sociétés, avant que Simone Sepe, Professeur de droit et de finance à l’Université d’Arizona, analyse l’attrait normatif du droit des sociétés du Delaware et que Hans de Wulf, Professeur à l’Université de Gant, expose les choix méthodologiques et substantiels retenus par le législateur belge lors de la grande refonte du droit de sociétés opérée en 2019. L’après-midi s’est poursuivi avec l’examen du contexte social dans lequel s’inscrit le droit des sociétés. À cette occasion, Anastasia Sotiropoulou, Professeur de droit privé à l’Université d’Orléans, a présenté, dans une perspective comparée, les grands débats contemporains qui sous-tendent le droit des sociétés. Enfin, une table ronde sur la perception du droit des sociétés par ses usagers a clôturé le colloque. Présidée par Marc Canaple, responsable du pôle représentation nationale des entreprises à la Chambre de commerce et d’industrie, la table ronde a réuni Besma Boumaza, Directrice juridique et compliance groupe et secrétaire du Conseil d’administration d’ACCOR, Louise-Marie Guillet, avocate associée chez Gate Avocats, Yann Judeau, notaire à l’étude Yann Judeau, Cécile De Saint-Michel, Présidente du Conseil national de l’ordre des experts-comptables et Romain Surville, Directeur juridique de Qair Group.
Les actes de cette journée feront prochainement l’objet d’une publication.