Retour sur la conférence relative au devoir de vigilance

Le 29 mars 2023, l’IRDA Paris organisait une conférence sur les ordonnances du Tribunal Judiciaire de Paris du 28 février 2023.  Il s’agit des premières « vraies » décisions s’agissant du devoir de vigilance des entreprises depuis l’adoption de la loi du 27 mars 2017, quasiment six ans plus tôt.

Devant un public très nombreux, Antoine TOUZAIN, Professeur à l’Université de Rouen et Jean-Baptiste BARBIÈRI, Maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas ont, dans un premier temps, livré une analyse très précise des ordonnances. Après avoir remis la question de droit en perspective, en rappelant le contexte tant factuel que juridique de ces décisions, ils ont commenté ces décisions en adoptant une double approche, processualiste d’une part, et commercialiste d’autre part, avant d’approfondir la question de la portée de ces décisions tant qu’en droit français qu’à la lumière du droit européen en construction. Dans un second temps, Jean-Sébastien BORGHETTI, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, a partagé son point de vue de spécialiste de responsabilité civile.

Le débat s’est prolongé tardivement autour d’un cocktail.  

L’intervention donnera lieu prochainement à une publication dans une revue scientifique, dont le lien sera indiqué sur cette même page.