Retour sur le Rdv de l'IRDA du 6 novembre 2023

Dans le cadre des Rendez-vous de l’IRDA, Matthieu DUBERTRET, Maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas, est intervenu sur le thème suivant : « La fiducie : de la théorie à la pratique – questions d’actualité ».

Matthieu DUBERTRET a commencé par rappeler l’origine et les principales caractéristiques de la fiducie. Il a souligné que contrairement au régime souple du trust, né de la pratique de l’equity, la fiducie tricolore, consacrée tardivement, a été dotée d’un cadre juridique, précis et complet ce qui, loin d’être un désavantage, est un gage de compétitivité notamment en ce qu’il expliquerait le regard bienveillant des autorités françaises sur ces opérations. Matthieu DUBERTRET est revenu sur la distinction la fiducie gestion et la fiducie sûreté en expliquant en quoi elle n’est pas pertinente, avant d’insister sur l’originalité du traitement comptable et fiscal de l’opération. 

Dans un second temps, Matthieu DUBERTRET a abordé les questions pratiques en rappelant que la consécration légale de la fiducie est encore récente (15 ans) et qu’il faut laisser aux acteurs économiques le temps de se l’approprier. Il a repris et décrypté certaines des grandes opérations qui ont eu recours à la fiducie (Europacorp, Belvédère, Gemalto…) afin d’illustrer les potentialités du mécanisme. 

La présentation a suscité de nombreuses questions, qui ont porté notamment sur le traitement des droits de vote attachés aux titres de capital mis en fiducie et sur la comparaison du dispositif français et des pratiques étrangères.