Retour sur le Rendez-vous de l'IRDA du 12 mars 2026

Dans le cadre des Rendez-vous de l’IRDA, Mai Ishikawa, Professeur à la Tohoku University (Japon), est venue présenter les évolutions récentes du droit japonais des sociétés aux doctorants et aux membres de l’IRDA.

Dans une première partie, le Professeur Ishikawa a d’abord retracé l’histoire du droit japonais des sociétés, marquée par plusieurs étapes importantes : l’influence allemande et civiliste au XIXe siècle, puis américaine après la Seconde Guerre mondiale, et enfin un mouvement de déréglementation culminant avec la création du Code des sociétés en 2005. Le Professeur Ishikawa a ensuite présenté la méthode suivie par le législateur japonais pour élaborer le Code des sociétés, expliquant comment la matière jusqu’alors régie par des dispositions éparses a été divisée en plusieurs thématiques, rationalisées par des comités spécialisés. 

Dans une deuxième partie, le Professeur Ishikawa a pointé plusieurs différences fondamentales entre le droit japonais et le droit français. Elle a d’abord relevé les différentes définition des sociétés et des partenariats, en soulignant que la société japonaise n'est pas fondée sur un contrat. Elle a ensuite montré que la SA japonaise remplit à elle seule des fonctions que le droit français répartit entre plusieurs formes sociales, le droit japonais modulant le degré de liberté statutaire selon l’ouverture du capital et la taille de la société. Elle a enfin abordé certaines dispositions telles que celle prohibant les clauses léonines, dont la formulation en droit japonais ouvre des possibilités plus larges qu’en droit français.

L’intervention s’est conclue par un échange ouvert avec la salle, autour de certaines différences d’approche des droits français et japonais des sociétés, notamment en matière de durabilité ou d’articulation des responsabilités pénales des dirigeants et des personnes morales.