Retour sur le Rendez-vous de l'IRDA du 25 mars 2026

Dans le cadre des Rendez-vous de l’IRDA, Marco Cian, Professore ordinario à l'Università di Padova, est venu présenter les évolutions récentes du droit italien des sociétés aux doctorants et aux membres de l’IRDA.

Dans la première partie de son intervention, le Professeur Cian a retracé l’histoire et le cadre actuel du droit italien des sociétés, marqué par plusieurs étapes clefs. Il a d’abord évoqué l’héritage du Code civil de 1942 et les réformes ultérieures, notamment l’importante réforme de 2003, qui ont progressivement adapté le droit italien aux enjeux contemporains. Les bases historiques posées, il a ensuite mis en lumière certaines tendances récentes du droit italien des sociétés, avec des réformes ciblant la durabilité, la simplification, l’accès au marché et la protection des investisseurs.

Dans une deuxième partie, le Professeur Cian a souligné les spécificités et les innovations du système italien par rapport au modèle français. Il a d’abord mis en évidence certaines différences structurelles entre les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée, notamment en matière de capital minimum et d’organisation des pouvoirs. Il a ensuite présenté l’émergence des sociétés « benefit », introduites par la Loi 208/2015, qui permettent de concilier la réalisation du profit et des objectifs sociaux ou environnementaux. Il a enfin présenté un projet de réforme du droit italien des sociétés, visant à faciliter l’accès des entreprises au capital via des formes alternatives de financement et à attirer des investisseurs internationaux.

L’intervention s’est conclue par un échange avec la salle, autour des différences d’approche des droits français et italien. Les débats ont permis de révéler certaines nuances, s’agissant de la transposition des directives européennes relatives à la durabilité, et certaines différences fondamentales, comme la définition de la notion de société du Code civil italien (art. 2247) qui ne renvoie qu’aux groupements exerçant une activité économique, dans le but d’en partager les bénéfices.