"Les sanctions en droit des sociétés", présentation de thèse

Rendez-vous régulier de l'Institut, les "Thèses de l'IRDA" permettent à un jeune docteur de présenter sa thèse auprès des doctorants, des membres de l'IRDA, mais également de tous ceux qui souhaitent enrichir leur culture juridique. 

La présentation était menée par Louis-Marie SAVATIER qui a ainsi partagé les principales réflexions développées dans sa thèse, "Les sanctions en droit des sociétés". En retenant une définition fonctionnelle de la sanction, conçue comme étant une norme juridique qui a pour objet la réalisation d'une norme de fond, Louis-Marie SAVATIER s'est interrogé sur la raison d'être de sanctions propres au droit des sociétés, sur les considérations qui pèsent dans le choix d'une sanction en droit positif. Après avoir examiné le particularisme des sanctions en droit des sociétés, Louis-Marie SAVATIER s'est livré à une appréciation de ces sanctions. Sa réflexion se prolonge, dans le dernier titre de sa thèse, par un exposé raisonné de nombreuses propositions ayant pour but de redonner toute sa cohérence aux sanctions en droit des sociétés.  

Cette présentation a offert un riche débat, animé par le directeur de cette thèse, le Professeur  Hervé SYNVET. Il a porté essentiellement sur la place de l'administration comme agent de sanction, sur la qualité à agir quant aux injonctions prévues par le Code de commerce, mais également sur la nature de l'inopposabilité en droit des sociétés.