L'ordonnance de réforme des nullités en droit des sociétés : un texte de rupture ?
87 rue Notre-Dame-des-Champs 75006 Paris
L'Institut de recherche en droit des affaires (IRDA) organise un colloque intitulé « L'ordonnance de réforme des nullités en droit des sociétés : un texte de rupture ? » le jeudi 3 avril.
L’article 26 de la loi « Attractivité » du 13 juin 2024 habilitait le gouvernement, dans un délai de neuf mois, à « simplifier et clarifier le régime des nullités en matière de droit des sociétés, afin de renforcer la sécurité juridique de la constitution des sociétés, de leurs actes et délibérations ainsi que des règles qui y sont exposées ».
Le texte renouvelle profondément la matière, dans sa structure comme dans sa substance, allant au-delà des préconisations du rapport du 27 mars 2020 du HCJP ainsi que des recommandations formulées le 1er juillet 2024 par le Conseil d’État.
Afin d’en prendre la mesure, l’IRDA consacre une première matinée à cette réforme, à l’intention tant des universitaires et des étudiants que des praticiens.
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats. Participation : 150 €.
Manifestation gratuite pour les universitaires, magistrats et étudiants.