Parution de l'ouvrage Les crypto-actifs entre droits spéciaux et droit commun

Les crypto-actifs sont l’une des manifestations les plus visibles du développement des technologies de registres distribués. Qu’ils soient natifs - crypto-monnaies, stablecoins, NFT - ou qu’ils résultent de la tokenisation d’instruments existants - titres financiers, titres commerciaux, monnaie - ils bousculent les catégories juridiques et soulèvent des questions inédites.

Si les interventions législatives se sont récemment multipliées, elles ont porté, pour l’essentiel, sur la régulation des acteurs et des marchés. La question du statut patrimonial des crypto-actifs demeure, en revanche, largement ouverte. Sont-ils tous des biens ? Comment s'opère leur appropriation ? Comment s'en transfère la propriété ? Et que reçoit-on avec la propriété du jeton : la valeur, le droit, ou encore la chose qu'il est censé représenter ?

Fruit d'un projet de recherche financé par l’ANR, l’ouvrage met en évidence les réponses fragmentées induites par une logique d’équivalence fonctionnelle, et explore l'hypothèse d'un régime commun fondé sur les propriétés techniques des registres distribués.

« La technologie des registres distribués pourrait engendrer un régime patrimonial commun des crypto-actifs,

fondé sur leurs propriétés techniques. »

France Drummond est professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l’IRDA Paris.