Activité de recherche

Le 29 mars 2023, l’IRDA Paris organisait une conférence sur les ordonnances du Tribunal Judiciaire de Paris du 28 février 2023.  Il s’agit des premières « vraies » décisions s’agissant du devoir de vigilance des entreprises depuis l’adoption de la loi du 27 mars 2017, quasiment six ans plus tôt.

Dans le cadre des Rendez-vous de l’IRDA, Marie CAFFIN-MOI, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, est intervenue sur le thème suivant : « Retour sur le régime des clauses d’exclusion après la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2022 ».

Dans le cadre des Rendez-vous de l’IRDA, Emmanuelle CLAUDEL, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, est intervenue sur le thème de « l’émergence des nouveaux procédés de contrôle des « petites » concentrations stratégiques ».

L’IRDA met en place, sous la direction scientifique du Professeur Caroline COUPET, un cycle de conférences ayant pour objet d’élargir et d’enrichir l’approche du droit des affaires, en remettant en perspective certains des thèmes, institutions, concepts, œuvres doctrinales ou écoles de pensée, du droit commercial.

La deuxième conférence de ce cycle s’est tenue le mercredi 18 janvier 2023 ; elle était intitulée « Georges Ripert et le droit des affaires ».

L'IRDA met en place, sous la direction scientifique du Professeur Caroline COUPET, un cycle de conférences ayant pour objet d'élargir et d'enrichir l'approche du droit des affaires, en remettant en perspective certains des thèmes, institutions, concepts, oeuvres doctrinales ou écoles de pensée, du droit commercial.

La première conférence de ce cycle s'est tenue le vendredi 25 novembre 2022 sur le thème de "L'autonomie du droit commercial".

Pour le premier rendez-vous de l'IRDA de l'année universitaire, Matthieu BUCHBERGER, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas, est intervenu sur le thème de "l'entrepreneur individuel". Ce fut l'occasion, pour le public, d'avoir une présentation critique de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

L'IRDA a le plaisir d'annoncer la publication aux éditions Larcier de l'ouvrage Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828.