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Activité de recherche
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Décembre 2022
- D. BUREAU, "Le contrôle d'un jugement européen entre loi de police, révision et ordre public international", RCDIP, oct.-déc. 2022, p. 764
- D. BUREAU et H. MUIR WATT, "Journey to Europa", RCDIP, oct.-déc. 2022, p. 679
- T. BONNEAU, "Le partage des plus-values de cession de titres", JCP S, n°51-52, 27 déc. 2022, 1333
Dans le cadre des Rendez-vous de l’IRDA, Emmanuelle CLAUDEL, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, est intervenue sur le thème de « l’émergence des nouveaux procédés de contrôle des « petites » concentrations stratégiques ».
L’IRDA met en place, sous la direction scientifique du Professeur Caroline COUPET, un cycle de conférences ayant pour objet d’élargir et d’enrichir l’approche du droit des affaires, en remettant en perspective certains des thèmes, institutions, concepts, œuvres doctrinales ou écoles de pensée, du droit commercial.
La deuxième conférence de ce cycle s’est tenue le mercredi 18 janvier 2023 ; elle était intitulée « Georges Ripert et le droit des affaires ».
Décembre 2021
- J.-B. BARBIERI, « Restitutions de sommes indûment versées : le droit des procédures collectives prime celui des transports », note ss Cass. com., 20 octobre 2021, n°20-16.231, LEDEN déc. 2021, p. 4
L'IRDA met en place, sous la direction scientifique du Professeur Caroline COUPET, un cycle de conférences ayant pour objet d'élargir et d'enrichir l'approche du droit des affaires, en remettant en perspective certains des thèmes, institutions, concepts, oeuvres doctrinales ou écoles de pensée, du droit commercial.
La première conférence de ce cycle s'est tenue le vendredi 25 novembre 2022 sur le thème de "L'autonomie du droit commercial".
Le développement des technologies de registres distribués (DLT pour « distributed ledger technology »), dont les plus connues fonctionnent en recourant au protocole Blockchain, a engendré de nouveaux « instruments » dont ni la qualification, ni le régime ne sont encore véritablement établis. C’est à ces instruments, connus sous des appellations diverses (jetons, tokens, actifs numériques, crypto-actifs, digital assets…) qu’est consacré ce projet de recherche.
Le premier "petit rendez-vous de l'IRDA" s'est tenu le mercredi 26 octobre sur le thème des "actifs numériques".
Le cycle de conférences : le droit des affaires en perspective
L'IRDA met en place, sous la direction scientifique du Professeur Caroline COUPET, un cycle de conférences ayant pour objet d'élargir et d'enrichir l'approche du droit des affaires, en remettant en perspective, avec l'aide de collègues historiens, ou économistes, certains des thèmes, institutions, concepts, oeuvres doctrinales ou écoles de pensée, du droit commercial.
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