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L’adoption des directives 2007/36/CE et (UE) 2017/828 relatives aux droits des actionnaires marque un tournant dans l’harmonisation du droit des sociétés au sein de l’Union européenne. L’approche, originellement technique et axée sur la protection des associés et des tiers, est désormais politique. La première directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 avait pour objectif de renforcer les droits des actionnaires des sociétés cotées et de faciliter leur exercice, en particulier dans un contexte transfrontalier. La démarche s’inscrivait nettement dans un courant pro-actionnarial. Cependant, la crise économique des subprimes a très vite incité l’Union européenne à remettre son ouvrage sur le métier. Faisant le constat de l’engagement insuffisant des actionnaires et d’un manque de transparence affectant aussi bien la gouvernance des sociétés que le comportement des investisseurs institutionnels, des conseillers en vote et des gestionnaires d’actifs, les institutions européennes entendaient désormais non plus seulement renforcer les droits des actionnaires, mais promouvoir leur implication à long terme. Adoptée le 17 mai 2017, la deuxième directive (UE) 2017/828 porte les traces de cet infléchissement de la politique européenne. Comme souvent néanmoins, le texte définitif est en retrait par rapport aux ambitions annoncées. La directive nouvelle n’en comporte pas moins des mesures importantes (réglementation de l’activité des conseils en vote, des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs, mise en place d’une procédure d’identification des actionnaires, introduction du say on pay, encadrement des transactions entre parties liées). Ces nouvelles dispositions prennent place à côté des dispositifs adoptés en 2007 (date d’enregistrement, convocation des assemblées, vote à distance, inscription de points à l’ordre du jour…). Si ces derniers sont plus classiques, l’actualité (tel le développement des campagnes activistes dans certains États membres ou les difficultés d’organisation des assemblées en temps de crise sanitaire) en rappelle sans cesse l’importance.

À l’heure où la transposition de la directive est achevée et où l’on discute d’une nouvelle révision du texte, le présent ouvrage permet d’en retracer la genèse et d’en mesurer l’apport, dans une perspective comparée. Chaque disposition de la directive fait l’objet d’un commentaire méthodique et de développements rendant compte des travaux de transposition dans plusieurs États (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg et Royaume-Uni). L’ouvrage a été rédigé par des spécialistes reconnus en droit des sociétés et en droit financier, de plusieurs nationalités.

L’ouvrage constitue un outil utile pour les praticiens, les universitaires et les étudiants spécialisés s’intéressant aux sociétés cotées, aux évolutions du droit des sociétés et, plus généralement, à la construction du droit européen des affaires.

Tout savoir sur l'avenir du droit des sociétés : 

• Etude du démantèlement du droit des sociétés
• Mise en contexte historique : évolution de la matière
• Aperçu des grands débats contemporains de la matière

Là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit les instruments modernes et sûrs d’une économie compétitive, le droit des sociétés n’a pas fait l’objet de réforme d’ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966.

À l’heure où des appels de plus en plus nombreux s’élèvent pour repenser le rôle de la société, où les initiatives législatives se multiplient à l’étranger et à l’échelon européen, et où le Brexit bouleverse les jeux d’influence, il est important que la France soit dotée d’une vision claire et d’un droit adapté, pour soutenir une économie prospère et défendre le modèle qu’elle s’est choisi.

Dans ce contexte, le groupe de travail RÉPONDS (Réflexions pour un nouveau droit des sociétés) s’est constitué au sein de l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris) et s’est engagé dans une réflexion sur l’avenir du droit des sociétés.

Cet ouvrage, issu du colloque du 16 janvier 2024, réunissant des universitaires et des praticiens français et étrangers, a pour objet de lancer les travaux du groupe et de poser les fondations de la réflexion.