Le 24 avril dernier, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises a été adoptée par le Parlement européen. Le 6 juin 2024 à 18h30 en Salle des Conseils, Antoine GAUDEMET et Jean-Sébastien BORGHETTI, Professeurs à l'Université Panthéon-Assas, ont croisé leur analyse, commercialiste et civiliste, sur ce texte de compromis.
Ce rapport porte sur la mise en cohérence des dispositifs de signalement, de prévention et de transparence relatifs aux risques extra-financiers des grandes sociétés. Il a été co-rédigé par France DRUMMOND, Jean-Baptiste BARBIÈRI et Thiphaine SAUPIN avec l'aide de Rodolphe EUGENE, Augustin GRIDEL et du Laboratoire de droit social.
